Coronavirus : modalités d’organisation des entreprises 17 mars 2020 Patrimoine info Le ministère du travail a précisé les modalités d’organisation du travail afin de limiter la propagation de l’épidémie.<div...Lire plus
Chômage partiel en raison de l’épidémie du coronavirus 17 mars 2020 Patrimoine info Le ministère du Travail donne 30 jours aux entreprises pour déclarer leur activité partielle, avec effet rétroactif.<div...Lire plus
Coronavirus – Covid 19 : interdiction d’accueillir le public jusqu’au 15 avril 16 mars 2020 Patrimoine info Les lieux publics « non essentiels » doivent rester fermés jusqu’au 15 avril prochain. Un arrêté ministériel précise le champ...Lire plus
Coronavirus – Covid 19 : mesures exceptionnelles pour accompagner les entreprises en difficulté 16 mars 2020 Patrimoine info En raison de l'impact de l’épidémie de coronavirus sur l’activité économique, et conformément aux annonces du Président de la République...Lire plus
Plus de déclaration de revenus préremplie par courrier cette année ? 13 mars 2020 Patrimoine info Si vous avez déclaré vos revenus en ligne en 2019, vous ne recevrez plus de déclaration préremplie au format papier à partir de cette...Lire plus
Déclaration des arrêts de travail liés au coronavirus 11 mars 2020 Patrimoine info Les différents cas de déclaration des arrêts de travail des salariés absents en raison de l’épidémie de coronavirus.<div...Lire plus
Coronavirus : protéger ses salariés et mesures de soutien 11 mars 2020 Patrimoine info En raison de l’épidémie de coronavirus, le Gouvernement a émis à destination des employeurs des recommandations pour protéger leurs...Lire plus
Déclaration sociale des indépendants : la date limite est fixée au 5 juin 2020 10 mars 2020 Patrimoine info La campagne de déclaration des revenus des travailleurs indépendants débutera le 2 avril. Les intéressés pourront déclarer leurs revenus...Lire plus
Invendus proposés à tarif réduit aux salariés 9 mars 2020 Patrimoine info Une exonération des cotisations sociales, issue de la loi du 10-2-2020 relative à la lutte contre le gaspillage, sera applicable dès 2021...Lire plus
Payer ses impôts chez le buraliste : l’expérimentation est lancée 6 mars 2020 Patrimoine info Depuis le 24 février, les particuliers peuvent s'acquitter de leurs impôts dans les bureaux de tabac de dix départements. <div...Lire plus
Contrôle URSSAF 5 mars 2020 Patrimoine info La charte du cotisant contrôlé a été mise à jour et est applicable depuis le 1er février 2020.Depuis le...Lire plus
Participation aux acquêts : la clause excluant les biens professionnels est un avantage matrimonial 4 mars 2020 Patrimoine info La clause prévoyant l’exclusion des biens professionnels de la liquidation du régime de la participation aux acquêts constitue un avantage...Lire plus
Congé de présence parentale 4 mars 2020 Patrimoine info De nouvelles possibilités pour la prise du congé de présence parentale applicables au plus tard à partir du 30 septembre 2020<div...Lire plus
Les barèmes kilométriques pour 2019 ont été revalorisés 3 mars 2020 Patrimoine info Les nouveaux montants s'appliquent sur le plan fiscal pour l'imposition des revenus de 2019. Sur le plan social, en paye, ils s'appliquent...Lire plus
Date limite de dépôt des déclarations de résultat des professionnels soumis à l’impôt sur le revenu 2 mars 2020 Patrimoine info La loi de finances pour 2020 a modifié le délai commun de dépôt des déclarations de revenu. Cette modification ne concerne pas les...Lire plus