Dépôt des liasses fiscales : un report officiel au 31 mai 8 avril 2020 Patrimoine info Bercy officialise le report au 31 mai de la date limite de souscription des déclarations de résultat 2019.Les...Lire plus
Coronavirus : la mesure de report des échéances fiscales prorogée pour le mois d’avril 7 avril 2020 Patrimoine info Comme pour le mois de mars, les entreprises rencontrant des difficultés liées à la crise sanitaire peuvent reporter leurs impôts directs...Lire plus
Coronavirus : allégement des conditions d’éligibilité à l’aide de 1 500 € 6 avril 2020 Patrimoine info Le seuil de baisse d'activité sur le mois de mars 2020 par rapport au mois de mars 2019 au-delà duquel les entreprises peuvent prétendre à...Lire plus
Chômage partiel : nombre d’heures indemnisables 6 avril 2020 Patrimoine info Le contingent annuel d’heures indemnisables au titre de l’allocation d’activité partielle est augmenté par arrêté<div...Lire plus
Covid-19 : Nouveau dispositif d’activité partielle 2 avril 2020 Patrimoine info En raison des conséquences de l’épidémie de Covid-19 sur l’activité des entreprises, le dispositif d’activité partielle a été aménagé....Lire plus
Coronavirus : prêts aux entreprises éligibles à la garantie de l’État (suite) 2 avril 2020 Patrimoine info Le ministère de l’économie et des finances, en lien avec la Fédération bancaire française (FBF) et Bpifrance, a publié un document...Lire plus
Covid-19 : Report des entretiens professionnels 2 avril 2020 Patrimoine info En raison des conséquences de l’épidémie de Covid-19 sur l’activité des entreprises, l’ordonnance 2020-387 du 01.04.2020, publiée au JO du...Lire plus
Revenus du capital : option rétroactive possible pour l’application du barème progressif de l’IR 2 avril 2020 Patrimoine info Dans le cadre du droit à l’erreur, les contribuables qui n’ont pas opté pour l’imposition au barème au moment de leur déclaration de...Lire plus
Impôt sur les revenus 2019 : calendrier de la déclaration 2020 (RECTIFICATIF) 1 avril 2020 Patrimoine info Gérald Darmanin, ministre de l'Action et des Comptes publics, a présenté le calendrier de dépôt de la déclaration des revenus de 2019....Lire plus
Covid-19 : des fiches conseils santé/ sécurité par métier 1 avril 2020 Patrimoine info Le ministère du travail établit des fiches pratiques santé-sécurité par secteur d'activité ou par métier pour aider les employeurs et les...Lire plus
Covid-19 : Un soutien aux entreprises du BTP 1 avril 2020 Patrimoine info Le réseau CIBTP a pris des mesures pour soutenir la trésorerie des entreprises du BTP face aux impacts du Covid-19.<div...Lire plus
Cotisations chômage intempérie des entreprises du BTP 1 avril 2020 Patrimoine info Les cotisations chômage intempéries réglées entre le 1er avril 2018 et le 31 mars 2019 sont rétrocédées aux entreprises du bâtiment et des...Lire plus