Intéressement des salariés 2 septembre 2020 Patrimoine info Créer un accord d’intéressement sur mon-interessement.urssaf.fr Pour aider les entreprises, particulièrement...Lire plus
Des plans de règlement pour les dettes fiscales de votre société 2 septembre 2020 Patrimoine info Le gouvernement vient de confirmer la mise en place d’un dispositif de plans de règlement permettant aux entreprises d’étaler, sur une...Lire plus
Compétence des prud’hommes en dernier ressort 1 septembre 2020 Patrimoine info Les prud'hommes seront compétents en dernier ressort jusqu'à 5 000 €Le taux de compétence en dernier ressort...Lire plus
Information des consommateurs sur les produits alimentaires : une obligation renforcée 1 septembre 2020 Patrimoine info Afin de mieux informer les consommateurs sur l’origine ou la composition de certains produits alimentaires ou agricoles, les...Lire plus