Cotisation AGS 31 décembre 2020 Patrimoine info Son taux au 1er janvier 2021 a été fixé par le conseil d'administration de l'AGSLe conseil d'administration...Lire plus
Non-désignation du conducteur pour infraction routière : les derniers apports jurisprudentiels 31 décembre 2020 Patrimoine info L’obligation faite au représentant légal d’une société de désigner le conducteur d’un véhicule de société ayant commis une infraction...Lire plus
Plafond de la sécurité sociale pour 2021 30 décembre 2020 Patrimoine info Le plafond de la sécurité sociale pour l’année 2021 n’est pas revalorisé.Le plafond de la sécurité sociale...Lire plus
Date de paiement des cotisations 30 décembre 2020 Patrimoine info Employeurs pratiquant le décalage de la paie : fin du calendrier transitoire au 31-12-2020Les employeurs...Lire plus
Clique-mon-commerce.gouv.fr pour accompagner la digitalisation des commerçants 30 décembre 2020 Patrimoine info Afin d’aider les artisans, commerçants et professionnels de l’hôtellerie et de la restauration, à développer et/ou à maintenir leur...Lire plus
Installations sportives d’une association : taxe d’habitation ? 29 décembre 2020 Patrimoine info La taxe d’habitation ne s’applique pas nécessairement à toutes les installations sportives d’un club de tennis associatif....Lire plus
Les conditions d’octroi des crédits immobiliers vont être assouplies 28 décembre 2020 Patrimoine info Dans un contexte de taux historiquement bas, le Haut conseil de stabilité financière (HCSF) a ajusté sa précédente recommandation relative...Lire plus
Cotisations Agirc-Arrco 24 décembre 2020 Patrimoine info Le taux et le montant minimal des majorations de retard applicables au retard de paiement des cotisations sont fixés pour 2021<div...Lire plus
Prise en charge des Cotisations Agirc-Arrco 24 décembre 2020 Patrimoine info La prise en charge par l’État des cotisations salariales des apprentis est modifiée à compter du 1er janvier 2021...Lire plus
Échéances des cotisations Urssaf de janvier 2021 24 décembre 2020 Patrimoine info Les employeurs confrontés à une fermeture ou une restriction de leur activité du fait des mesures décidées par les pouvoirs publics...Lire plus
SMIC réévalué de 0,99 % au 1er janvier 2021 23 décembre 2020 Patrimoine info Le décret fixant le taux horaire du SMIC et le minimum garanti au 1er janvier 2021 est paruÀ compter...Lire plus
Activité partielle longue durée 22 décembre 2020 Patrimoine info Les périodes de confinement sont exclues du nombre de mois de recours à l'activité partielle de longue durée (APLD) et les éléments de...Lire plus
Chèques-cadeaux de fin d’année 2020 21 décembre 2020 Patrimoine info Le plafond des bons d’achat ou des chèques-cadeaux offerts aux salariés en fin d’année 2020 est doublé Le...Lire plus
Nouvelle aide pour les entreprises les plus en difficulté 15 décembre 2020 Patrimoine info Le Gouvernement va prendre en charge jusqu'à 10 jours de congés payés pour soutenir les entreprises les plus lourdement impactées par la...Lire plus
Il n’y aura pas d’assurance pandémie obligatoire, a déclaré Bruno Le Maire 14 décembre 2020 Patrimoine info Les travaux pour mettre en place un dispositif d’assurance pandémie se poursuivent. Pour autant, ce dispositif ne sera pas obligatoire....Lire plus
Covid-19 : les assureurs doivent s’engager davantage en faveur des entreprises les plus affectées 14 décembre 2020 Patrimoine info Bruno Le Maire a reçu la Fédération française de l’assurance (FFA) afin de répondre aux difficultés rencontrées par le secteur de...Lire plus
Entretien professionnels des salariés 11 décembre 2020 Patrimoine info En raison de la nouvelle période de l’état d’urgence sanitaire jusqu’au 16-2-2021 et du nouveau confinement, les employeurs peuvent...Lire plus
L’Actualité des marchés 10 décembre 2020 OPTI Newsletter (Articles) Qualifier 2020 de volatile serait un doux euphémisme. L’année qui s’achève a ainsi été celle de tous les records boursiers, à la hausse comme à(...) Lire plus
Tenue des réunions du CSE durant l’état d’urgence 10 décembre 2020 Patrimoine info Les réunions du CSE peuvent à nouveau se tenir à distance durant toute la période de l’état d’urgence sanitaire. Un décret a précisé les...Lire plus
Tickets-restaurants 9 décembre 2020 Patrimoine info Les mesures d’assouplissement concernant l’utilisation des titres-restaurant et leur durée de validité sont prolongées jusqu’au 1er...Lire plus
Ouverture d’un compte AT/MP 8 décembre 2020 Patrimoine info Les entreprises d’au moins 10 salariés relevant du régime général ont jusqu’au 16 décembre 2020 pour ouvrir un compte AT/MP sur...Lire plus
Report de paiement de cotisations sociales de décembre 7 décembre 2020 Patrimoine info Les échéances de paiement des cotisations Urssaf et Agirc-Arrco du mois de décembre peuvent être reportées.<p...Lire plus
Contribution OETH et dépenses déductibles 4 décembre 2020 Patrimoine info Les modèles des attestations portant sur les contrats de prestations conclus avec des entreprises de portage salarial et sur le nombre de...Lire plus
Versement en lieu unique des cotisations 4 décembre 2020 Patrimoine info La compétence territoriale du tribunal judiciaire de l'Urssaf de liaison pour les entreprises appliquant le dispositif de versement en...Lire plus
Point d’étape sur le dispositif « CATEX » visant à garantir les risques économiques exceptionnels 3 décembre 2020 Patrimoine info La Fédération française de l’assurance (FFA) a précisé les contours de son futur projet assurantiel visant à garantir les entreprises...Lire plus
Activité partielle pour les stations de montagne 3 décembre 2020 Patrimoine info Le ministère du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion a précisé les conditions du recours à l’activité partielle pour les...Lire plus
Avant le 31 décembre, coup de pouce fiscal au transfert d’une assurance-vie vers un plan de retraite individuel 2 décembre 2020 OPTI Newsletter (Articles) Le niveau de retraites pour les générations futures est un sujet permanent d’interrogation et d’inquiétudes. Pour limiter les risques, le gouvernement, à travers la loi(...) Lire plus
Réforme de la taxe d’habitation : pensez à adapter vos prélèvements mensuels pour 2021 2 décembre 2020 Patrimoine info En 2021, la réforme de la taxe d’habitation sur la résidence principale bénéficiera à tous les contribuables : 80 % des foyers les moins...Lire plus
Protocole sanitaire dans les commerces 2 décembre 2020 Patrimoine info Pour concilier l'activité économique et la protection sanitaire de la population, le Gouvernement a mis en place un protocole renforcé...Lire plus
Évolution du fonds de solidarité au 1er décembre 2020 1 décembre 2020 Patrimoine info À partir du 1er décembre, le dispositif du fonds de solidarité évolue en profondeur pour soutenir les secteurs les plus exposés à la...Lire plus