Le délai pour demander une dispense du prélèvement forfaitaire non libératoire sur les produits d'un plan d’épargne retraite est...
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Actualités - Janvier 2021
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Les deux dispositifs existants sont prorogés de 3 ans, soit jusqu’au 31 décembre 2023 ;Équipements pour...
Les investissements solidaires ouvrant droit à réduction d'impôt sont temporairement favorisés.De manière...
Différentes mesures transitoires sont instituées pour les dépenses engagées sous l'empire du CITE, mais payées après l'entrée en vigueur...
La réduction d'impôt Pinel est prorogée jusqu'en 2024, mais son taux est progressivement réduit.Pour rappel,...
Un nouveau dispositif d'exonération de cotisations patronales et d’aide au paiement des cotisations a été instauré pour les entreprises...
Une lacune législative est comblée. Il est désormais prévu l'application de la majoration de 25 % aux revenus réputés distribués imposés...
Le dispositif « Madelin » (ou « IR-PME ») ouvrant droit à réduction d’impôt sur le revenu au taux majoré de 25 % pour les(...)
Voici les principaux changements à intégrer pour la paie à compter du 1er janvier 2021.Plafond de la...
Les contribuables qui ont déclaré en 2020 certaines dépenses ouvrant droit à réductions ou crédits d'impôt recevront le 15 janvier 2021 le...
Le Gouvernement prend exceptionnellement en charge 10 jours de congés payés des salariés des employeurs relevant des secteurs les plus...
Les taux de l’allocation et de l’indemnité d’activité partielle sont modulés en 2021Pour les demandes...
Le coefficient maximal de la réduction générale des cotisations et contributions sociales est ajusté à compter de janvier 2021<div...
Le taux d’intérêt légal est utilisé dans plusieurs domaines pour calculer les pénalités en cas de retard de paiement d’une somme d’argent....
Le taux maximal d’intérêts déductibles servi aux comptes courants d’associés pour l’année civile 2020 s’établit à 1,18 %. <div...
Le plafond d’exonération sociale des chèques-cadeaux offerts aux salariés en fin d’année 2020 est doublé, même pour les chèques cadeaux...
Le taux majoré de l’allocation d’activité partielle bénéficie à de nouveaux secteurs d’activité. Certaines entreprises doivent, depuis le...
Avec le « quoi qu’il en coûte », l’État a déployé les grands moyens pour amortir les effets multiples de la crise sur la vie économique et(...)
Les modalités de versement des avances qui avaient été temporairement simplifiées entre le 12-3-2020 et le 10-9-2020 sont pérennisées. Le...
Le taux de l’allocation d’activité partielle peut être modulé selon les secteurs d'activité et les caractéristiques des entreprises...
Selon le statut qu'il adopte, le conjoint d’un travailleur indépendant qui participe de façon effective à l’activité de l’entreprise ne bénéficie pas tout à fait(...)
La cotisation prévention OPPBTP est fixée pour l’année 2021L’Organisme professionnel de prévention du...
Déjà prorogées jusqu’au 30-11-2020, les mesures dérogatoires prises en mars dernier en matière de réunion et de délibération des...
Le taux de la cotisation chômage intempéries due par les employeurs est fixé pour la période du 1er avril 2020 au 31 mars 2021 <div...
Certaines mesures prises en matière de loyers et de factures d’énergie et d’eau pendant la première période d’état d’urgence sanitaire...