La Loi de Finances pour 2022 apporte, comme chaque année son lot de nouveautés ou précisions. En matière d’impôt sur le revenu, Il faut(...)
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Actualités - Mars 2022
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Contrairement aux idées reçues, les Français sont des épargnants avisés. Ils sont également plus réformateurs qu’il n’y paraît, tant en matière de retraite que de(...)
En dépit des réformes, la compétitivité française reste en retrait de 7 % pour les salaires nets de prélèvements et de 35 % pour la(...)
Certaines aides sociales que perçoivent les personnes âgées et les personnes dépendantes peuvent faire l'objet d'une demande de remboursement de la part de l'organisme qui(...)
Au cours de leur vie commune, deux concubins font construire une maison. Ils se séparent quelques années plus tard. La...
Des parents gratifient l’un de leurs fils d’un terrain. Depuis la date de la donation, le donataire l’a viabilisé. Lors du...
⇒ Découvrez "LA PAROLE AU GERANT" - MARS 2022 Au sommaire, la présentation d'Eleva Capital, l'actualité de marché et le fonds Eleva Absolute Return Europe.(...)
La Dominique est retirée de la liste établie par la France des États et territoires jugés non coopératifs (ENTC) en matière fiscale.
Un contribuable poursuivi pénalement en correctionnelle pour fraude fiscale peut se plaindre d’être poursuivi deux fois pour les mêmes faits s’il a déjà subi une(...)
Quelles performances pour les supports de placement en épargne salariale et épargne retraite en 2021 ? Quelles opportunités et perspectives pour 2022 ?
Les établissements situés dans certaines zones urbaines peuvent bénéficier d'exonérations temporaires de Cotisation foncière des entreprises (CFE).
Héritiers, créanciers peuvent consulter le moteur de recherche des successions vacantes, pour en savoir davantage sur l'avancement du dossier géré par les Domaines.
En France, la part des acquéreurs étrangers non-résidents continue de diminuer pour tomber à son plus bas niveau depuis ces dix dernières années.
Les taux actuels de la réduction d'impôt sur le revenu de l'aide « Pinel » en faveur de l'investissement locatif – 12 %,...
Les particuliers qui entreprennent de changer leur chaudière au gaz ou au fioul pour un système de chauffage renouvelable,...
Afin d’encourager les contribuables à investir leur épargne dans les PME, la loi de finances rectificative pour 2021 du 19...
63% des Français pensent qu'une réforme de la fiscalité de l'assurance-vie liée à la succession serait une mauvaise chose.
Emmanuel Macron est revenu ce lundi soir sur sa proposition concernant le passage de l'âge légal de départ à la retraite à 65 ans.
Afin de simplifier la vie des entreprises, un nouveau service en ligne destiné à faciliter vos démarches fiscales, sociales et douanières vient d’ouvrir à votre(...)
L’IEIF publie aujourd’hui une étude réactualisée sur la yypologie des marchés des grandes agglomérations françaises
Les plus-values résultant de la première cession d’un logement autre que la résidence principale sont exonérées sous...
Interrogée par un promoteur immobilier sur les conséquences des retards de construction liés à la crise sanitaire au regard...
La loi de simplification de l’action publique, dite « 3DS », du 21 février 2022 prolonge de 3 ans l’expérimentation de...
L'impossibilité de souscrire les parts d'un fonds est-il assimilable à un refus de vente ? Non, selon le médiateur de l'AMF.
Quelles performances pour les supports de placement en épargne salariale et épargne retraite en 2021 ? Quelles opportunités et perspectives pour 2022 ?
En fonction de leur position géographique, les Français ont des envies d’investissement immobilier bien différentes.
Un appartement fait l’objet d’une promesse unilatérale de vente au profit d’un couple, une indemnité d’immobilisation étant...
