Le mois de novembre démarre avec plusieurs bonnes nouvelles pour les Français. Revue de détails.
Mieux chaussé pour l’hiver
Pour limiter les embouteillages sur les routes dans les régions montagneuses et améliorer la sécurité des usagers, il faudra équiper sa voiture de pneus hiver ou détenir des chaînes dans son coffre en période hivernale dans certaines communes. Les préfets des 48 départements situés dans des massifs montagneux (Alpes, Corse, Massif central, Massif jurassien, Pyrénées, Massif vosgien) devront établir la liste des communes dans lesquelles un équipement des véhicules devient obligatoire en période hivernale, c’est-à-dire du 1er novembre au 31 mars.
Trêve hivernale pour les expulsions locatives
Du 1er novembre et jusqu’au 31 mars, les locataires ne peuvent pas être expulsés de leur logement. Et ce, même si le propriétaire a obtenu une décision de justice en ce sens.
La trêve hivernale peut toutefois être levée si le logement est frappé d’un arrêté de péril, si le locataire est relogé, ou si le logement est squatté. Les coupures d’électricité et de gaz sont également interdites durant la trêve hivernale.
Des retraites en hausse ?
Alors que l’Insee (Institut national de la statistique et des études économiques) a prévu une hausse de l’inflation à hauteur de 1,5 % pour 2022, les gestionnaires du régime Agirc-Arrco ont décidé de limiter à 1 %, la revalorisation des retraites complémentaires des salariés du privé à partir du 1er novembre 2021. C’est donc une fausse bonne nouvelle pour 13 millions de retraités du privé.
Flambée des prix du gaz reportée
Alors que les tarifs réglementés du gaz auraient dû augmenter de 15% en novembre, après une nouvelle hausse de 12,6% en octobre, le gouvernement a décidé de bloquer les tarifs au niveau de ceux d’octobre 2021 jusqu’au 30 juin 2022.
Report possible de la date de paiement de la redevance télé et taxe d’habitation
La taxe d’habitation et la contribution à l’audiovisuel public (ex-redevance TV) sont à payer au 15 novembre pour ceux qui règlent par chèque ou en espèces et au 20 novembre par les contribuables qui utilisent un moyen de paiement dématérialisé (paiement direct en ligne par internet sur le site des impôts, smartphone ou tablette, prélèvement mensuel ou à l’échéance).
L’échéance peut être fixée à une autre date (15 décembre), il faut donc regarder la date indiquée sur l’avis d’imposition
Règlement du 3e prélèvement de l’impôt sur le revenu
Si le montant de l’impôt sur les revenus restant à payer est supérieur à 300 €, la somme due est prélevée en quatre échéances du 27 septembre au 27 décembre 2021. La 3e échéance est prélevée le 27 novembre 2021.
