Les deux projets de loi contenant les mesures visant à soutenir le pouvoir d’achat des ménages ont été définitivement adoptés par le Parlement.
Les dispositions initiales prévues par le Gouvernement sont ainsi confirmées, à savoir notamment la prime exceptionnelle de partage de la valeur ajoutée qui pourra être versée aux salariés jusqu’à la fin de l’année 2023 en franchise de cotisations sociales et d’impôt sur le revenu à hauteur de 3 000 €, voire 6 000 € dans certains cas.
Autres mesures phares : la suppression de la redevance audiovisuelle dès cette année, la revalorisation exceptionnelle de 4 % au 1er juillet des pensions de retraite et de certaines prestations sociales (RSA, prime d’activité, AAH, allocations familiales, etc.), et le plafonnement de l’évolution de l’indice de référence des loyers pendant un an à + 3,5 %. D’autres mesures ont été ajoutées pendant les débats.
Par ailleurs, sont prévus un nouveau dispositif de déblocage anticipé de l’épargne salariale, à hauteur de 10 000 €, en franchise d’impôt et de cotisations sociales jusqu’au 31 décembre 2022 en vue de l’achat de biens ou de services, le relèvement de la limite d’exonération d’impôt sur le revenu des aides à la mobilité (prime transport, forfait mobilités durables), le versement d’une prime exceptionnelle de rentrée en faveur des ménages modestes en sus de l’allocation de rentrée scolaire (100 € par adulte et 50 € par enfant), la pérennisation du plafond d’exonération des heures supplémentaires (7 500 €), la mise en place d’une incitation temporaire à la monétisation des RTT, sous réserve d’un accord de l’employeur – les sommes perçues entreraient dès lors dans le plafond d’exonération des heures supplémentaires de 7 500 € –, et la déconjugalisation de l’allocation aux adultes handicapés.
