Vous avez des liquidités que vous souhaitez transmettre à vos petits-enfants en vue de leurs besoins futurs (études supérieures, permis de conduire, achat d’un bien immobilier…) ? L’assurance-vie, couplée à une donation et un pacte adjoint, est une excellente solution. Explications de cette stratégie en plusieurs temps.
Etape 1 : la donation avec pacte adjoint
La première étape de cette stratégie est de procéder à un don manuel de sommes d’argent en faveur de votre petit-enfant. Pour cela, rien de plus simple : il vous suffit de réaliser un virement bancaire au profit de votre petit-enfant ou de lui remettre un chèque. Il convient de déclarer cette transaction à l’administration fiscale. Vous pouvez faire cela en ligne sur le site impots.gouv.fr. En fonction du montant, des droits de donation seront éventuellement à payer. Ceux-ci devraient en principe être payés par votre petit-enfant mais vous pourrez les prendre à votre charge si vous le souhaitez. Notez que vous pouvez donner jusqu’à 31 865 € sans que la transmission ne soit taxée. Si vous avez moins de 80 ans et que votre petit-enfant est majeur, vous pouvez lui donner deux fois plus sans taxation.
En effet, vous pouvez lui donner jusqu’à 63 730 €.
Très important : pour que cette stratégie soit pleinement efficace, il ne faut pas oublier de rédiger ce qu’on appelle « un pacte adjoint » à la donation. Il s’agit d’un document qui sert à préciser les contours de la donation. Ce document vous permet de choisir l’âge (entre 18 et 25 ans en principe) à partir duquel votre petit-enfant pourra utiliser les sommes transmises comme il l’entend.
Etape 2 : l’assurance-vie comme placement financier
Avec les fonds qu’il a reçus de votre part, votre petit-enfant va souscrire un contrat d’assurance-vie. Etant généralement mineur, ce sont ces parents qui vont signer le contrat à sa place, mais c’est bien lui qui en est le souscripteur et l’assuré. Grâce au pacte adjoint les fonds sont « bloqués » jusqu’à la date définie. Vous pouvez assurer la gestion du contrat, en lieu et place des parents de votre petit-enfant (si vous l’avez précisé dans le pacte adjoint). Dès lors que votre petit-enfant devient majeur, c’est lui qui récupère la gestion de son contrat. Mais ce n’est pas pour autant qu’il peut retirer les fonds s’il n’a pas atteint l’âge indiqué dans le pacte adjoint.
Etape 3 : la libre disposition du capital
Une fois que votre petit-enfant atteint l’âge défini dans le pacte adjoint, il a le droit de récupérer l’épargne investie sur son contrat d’assurance vie. Cela signifie qu’il peut :
- effectuer un rachat partiel ou total du contrat ;
- et utiliser les sommes comme bon lui semble.
Il peut aussi demander à bénéficier d’une « avance » sur son contrat d’assurance-vie. L’avance est un prêt consenti par l’assureur. Contrairement au rachat, l’avance lui permet de conserver son épargne intacte et de la laisser fructifier. Comme tout prêt, il faudra :
- rembourser l’avance au moment défini ;
- et payer des intérêts à la compagnie pour la mise à disposition de ces fonds prêtés.
Résultat :
Vous avez transmis des liquidités à vos petits-enfants dans un cadre fiscal favorable grâce au bénéfice de l’abattement grand-parent / petit-enfant de 31 865 €.
Les sommes données sont sécurisées, placées et fructifient.
Votre petit-enfant pourra librement disposer du capital une fois qu’il sera majeur et qu’il aura atteint l’âge que vous aurez choisi.
