À partir du 1er mars, les appels de démarchage téléphonique, qui causent tant de désagréments aux Français, seront soumis à de nouvelles réglementations, en vertu d’un décret de la ministre déléguée aux PME et au Commerce, Olivia Grégoire, publié en octobre 2022.
Désormais, il ne sera plus possible de recevoir des appels de ce type les jours fériés et les week-ends. De plus, les heures de démarchage téléphonique seront fortement limitées en semaine, de 10 h à 13 h et de 14 h à 20 h. Cette mesure vise à respecter la vie privée des Français. Dans le cadre de cette réglementation, les démarcheurs téléphoniques ne pourront pas appeler plus de quatre fois la même personne au cours du même mois, que ce soit un professionnel ou une personne agissant pour son compte.
Cependant, certaines exceptions s’appliquent si le consommateur a préalablement donné son consentement pour recevoir des appels de démarchage. En revanche, si un refus a été clairement exprimé, le démarcheur doit cesser toute tentative de contact avec le consommateur, et ce, pendant une période de soixante jours calendaires révolus à compter du refus.
Le non-respect de ces nouvelles modalités sera sanctionné, avec des amendes allant jusqu’à 75 000 euros pour les personnes physiques et jusqu’à 375 000 euros pour les personnes morales.
