Par principe, les régimes communautaires (communauté de biens réduite aux acquêts – régime légal – communauté universelle, participation aux acquêts dans une moindre mesure) permettent aux époux de partager l’enrichissement lié au mariage et de renforcer leur protection en cas de décès.
Les régimes séparatistes (séparation de biens et participation aux acquêts dans une moindre mesure), quant à eux, sont traditionnellement adaptés si les époux souhaitent conserver leur indépendance dans la gestion et le développement de votre patrimoine respectif.
Notez qu’une fois mariés, vous pouvez changer de régime matrimonial à tout moment et autant de fois que vous le voulez. Toutefois, cela entraîne un coût (variable selon votre patrimoine, l’ampleur du changement, etc.) et des difficultés si vos enfants majeurs ou créanciers s’y opposer.
Solution miracle : les avantages matrimoniaux
Les avantages matrimoniaux (stipulation de propre, apport à communauté, attribution intégrale, préciput, etc.) sont incontournables pour aménager votre régime matrimonial et faire du « sur-mesure ».
Pour les mettre en place, il est indispensable que vous déteniez des biens communs (à noter les biens détenus en indivision ne sont pas des biens communs).
Si vous êtes mariés en séparation de biens, vous devrez créer, a minima, une « poche de communauté » (appelée société d’acquêts) dans votre contrat de mariage pour stipuler que certains biens sont communs.
Une fois que vous détenez des biens communs, vous pouvez prévoir des avantages matrimoniaux pour améliorer la protection de votre conjoint tels que :
- Prévoir une stipulation de propre : achat d’un bien avec de l’argent commun en indiquant que le bien appartiendra à un seul des époux (pour un bien servant à l’activité professionnelle de cet époux par exemple). Un dédommagement (= une « récompense ») en faveur de la communauté pourra être due.
- Étendre la masse de biens communs en décidant d’y apporter un bien personnel : apport à communauté avec éventuellement la possibilité de récupérer ce bien en cas de divorce.
- Accroitre votre protection mutuelle en ajoutant une attribution intégrale de la communauté. Dans ce cas, au décès de l’un de vous deux, l’autre récupérera la totalité des biens communs (et pas uniquement la moitié de celle-ci comme le prévoit la loi).
- Prévoir un préciput, c’est-à-dire la possibilité en cas de décès, l’époux survivant prélève un bien pour le conserver dans son patrimoine personnel.
Cumulables, non rapportables, ils ont tout pour eux !
Les avantages matrimoniaux peuvent se cumuler entre eux.
Ils ne sont pas assimilés à une donation (pas de droits à payer), ne sont pas rapportables à la succession ou imputables sur les droits légaux du conjoint survivant. Ils ne sont pas passibles de droits de succession (même si actuellement le conjoint en est exonéré) et ne sont pas réductibles pour atteinte à la réserve héréditaire (sauf enfant non commun).
Toutefois, le recours à un notaire est nécessaire pour les mettre en place et ils ont une efficacité limitée en présence d’enfants non communs.
À noter : pour trouver la combinaison (régime matrimonial + avantages matrimoniaux) qui convient le mieux à votre situation, il faudra examiner votre situation globale (composition de vos patrimoines actuels et à venir, l’âge, revenus respectifs, composition de la famille avec des enfants communs et d’éventuels enfants non communs, etc.).
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