Le covoiturage, la location temporaire de logements, la vente de biens, de vêtements, etc., sont des activités de l’économie collaborative qui peuvent être soumises à l’impôt.
Les plateformes de l’économie collaborative, comme Vinted, Blablacar ou Leboncoin, sont tenues de transmettre à l’administration fiscale les informations sur les revenus perçus par leurs utilisateurs, conformément à la loi du 23 octobre 2018 relative à la lutte contre la fraude.
Les nouvelles obligations pour ces plateformes incluent l’envoi, avant le 31 janvier de chaque année, d’un décompte des opérations réalisées et du montant brut perçu à leurs utilisateurs ainsi qu’à l’administration fiscale. Ces obligations s’appliquent aux plateformes dont les utilisateurs résident en France ou réalisent des ventes ou prestations de services en France, quel que soit le pays où la plateforme est établie.
Si vous avez perçu des revenus en 2022 par le biais de ces plateformes, vous devez vérifier si ces revenus sont imposables et les déclarer le cas échéant. Vous devriez recevoir un récapitulatif de revenus par courriel de la part de la plateforme, ce qui vous permettra de compléter votre déclaration de revenus, sous réserve que les revenus en question soient à déclarer.
Il est important de noter que si vous avez réalisé des transactions sur certaines plateformes et que cela n’est pas indiqué dans votre parcours de déclaration en ligne, cela ne signifie pas nécessairement que ces revenus ne sont pas imposables. Il vous appartient de vérifier et, si nécessaire, de déclarer ces revenus.
L’administration fiscale vous accompagnera dans ce processus en mentionnant les montants et le nombre des transactions déclarées par les plateformes collaboratives dans votre parcours de déclaration en ligne. De plus, si vous déclarez en ligne, vous recevrez un message vous proposant des fiches pratiques sur le site de l’administration fiscale pour vous aider à déclarer les revenus perçus par le biais des plateformes ou places de marché en ligne.
Il convient de noter qu’il existe une dispense de déclaration par les plateformes pour les revenus issus de la vente de biens d’occasion entre particuliers, ainsi que pour les services « sans objectif lucratif et avec partage de frais avec les bénéficiaires » tels que le covoiturage. Cependant, cette dispense ne s’applique que si vous ne dépassez pas certains seuils d’activité. En effet, pour que la dispense s’applique, vous devez avoir réalisé sur la plateforme, au cours de l’année, moins de 3 000 € de recettes OU moins de 20 transactions. Si vous avez dépassé ces deux seuils (plus de 3 000 € ET plus de 20 transactions), la plateforme doit déclarer les revenus à l’administration fiscale, car il est possible que cela soit considéré comme une activité professionnelle.
