De nombreux fiscalistes estiment que la cession d’un NFT devrait être imposée en fonction de la nature de l’actif sous-jacent qu’il représente.
Les jetons non fongibles (NFT), bien connus sous l’acronyme NFT, se distinguent des cryptoactifs tels que le Bitcoin ou l’Ethereum. Leur nature et leur rendement dépendent de l’actif numérique qu’ils représentent. Certains NFT, comme les Bored Ap ou les cartes de joueurs de football de Sorare, sont assimilés à des objets de collection numériques, tandis que d’autres peuvent représenter des titres de propriété fractionnés d’un bien immobilier détenus par de nombreux copropriétaires.
Actuellement, le régime fiscal des NFT est identique à celui des cryptomonnaies. Les plus-values réalisées sont soumises à une flat-tax de 30 %. Cette taxation ne s’applique pas aux plus-values non réalisées. Pour être imposable sur le revenu et soumis aux prélèvements sociaux, l’actif doit être converti en monnaie courante, c’est-à-dire en euros.
Cependant, de nombreux fiscalistes spécialistes de l’écosystème crypto trouvent cette taxation parfois insatisfaisante. Certains estiment que les NFT ne sont pas des actifs en eux-mêmes, mais plutôt des outils représentant des actifs. Ils suggèrent donc que la cession d’un NFT devrait être imposée en fonction de la nature de l’actif sous-jacent qu’il représente.
Dans ce contexte, l’Inspection générale des finances (IGF) a publié un rapport le 18 juillet qui va dans le sens de cette idée. Les inspecteurs recommandent que les plus-values générées par la vente d’un NFT soient soumises au régime fiscal des biens meubles, corporels ou incorporels, avec une imposition à hauteur de 36,2 % (19 % au titre de l’impôt sur le revenu et 17,2 % de prélèvements sociaux). Ils proposent également un abattement de 5 % sur la plus-value brute pour chaque année de détention du bien, au-delà de la deuxième année.
Il est important de noter que les inspecteurs des finances considèrent que les NFT ne peuvent pas être considérés fiscalement comme des œuvres d’art, car ils ne peuvent pas être produits en douze exemplaires maximum, comme le stipule le Code général des impôts pour les objets d’art. Par conséquent, le régime fiscal des biens meubles semble être le plus approprié pour les cessions de NFT avec sous-jacent, selon le rapport.
Si ce régime fiscal était mis en place, cela aurait des répercussions qui dépasseraient le seul périmètre des NFT. En effet, actuellement, les NFT sont généralement achetés avec des cryptomonnaies, et la fiscalité n’est pas appliquée au sein de l’univers crypto. Si les NFT étaient considérés comme des biens meubles, la cryptomonnaie utilisée pour les acquérir serait alors soumise à la flat-tax. Cette mesure aurait ainsi des conséquences pour l’ensemble des cryptomonnaies.
