Le gouvernement a rendu public, dans le Journal officiel, les décrets d’application de la réforme des retraites, visant à éliminer progressivement les principaux régimes spéciaux à partir du mois de septembre.
Ces décrets officialisent la suppression des régimes spéciaux de retraite (RATP, industries électriques et gazières, clercs de notaire et Banque de France) pour les nouveaux agents recrutés à partir de septembre 2023. Cependant, les agents recrutés avant cette date continueront de bénéficier de ces régimes grâce à la « clause du grand-père ». Néanmoins, ces agents ne seront pas exemptés des évolutions prévues par la réforme pour l’ensemble des salariés. Ainsi, leur âge d’ouverture des droits sera progressivement repoussé de 2 ans, et la durée d’assurance requise pour le taux plein augmentera plus rapidement, comme l’a rappelé le ministère du Travail dans un communiqué.
Ces changements prendront effet à partir du 1er janvier 2025, moment où les mesures de convergence des précédentes réformes auront atteint leur pleine mise en œuvre. Toutefois, il est important de noter que les âges d’annulation de la décote dans les régimes de la RATP et des industries électriques et gazières restent inchangés.
Certains régimes spéciaux vont persister malgré la réforme, en raison de sujétions spécifiques auxquelles ils répondent, tels que les marins, l’Opéra de Paris et la Comédie Française. Les régimes autonomes, comme ceux des professions libérales et des avocats, ne sont pas non plus affectés par cette réforme.
En ce qui concerne le dispositif des carrières longues, il sera adapté de la même manière que pour le régime général, avec quatre bornes d’âge d’entrée permettant un départ anticipé à la retraite : à 58, 60, 62 ou 63 ans, en fonction du nombre de trimestres cotisés nécessaire pour bénéficier du taux plein.
En outre, la réforme reconnaît l’engagement personnel des aidants dans la vie familiale en accordant désormais la prise en compte de quatre trimestres pour le bénéfice de ce dispositif.
La date d’entrée en vigueur de la réforme des retraites est fixée au 1er septembre 2023, et le gouvernement doit publier la majeure partie des textes d’application avant cette date.
