Pourquoi a-t-on tout intérêt à transférer son épargne sur un PER ?
L’avantage principal du PER est de pouvoir sortir son épargne à 100 % en capital, contrairement au PERP (qui ne permet de sortir que 20 % en capital) et au Madelin (sur lequel aucune sortie en capital possible).
Le PER offre également des cas de sortie anticipée supplémentaires, par rapport aux anciens produits :
– En cas d’achat de la résidence principale
-Lors de la fin de droits à chômage suite à une démission ou une rupture conventionnelle (sur les anciens produits, seule la fin des droits à chômage suite à un licenciement ou une perte involontaire d’emploi est possible).
Le PER permet également de bénéficier de la gestion pilotée : cela permet de profiter de l’expertise de gestion d’un professionnel qui tient compte de l’horizon votre retraite en prenant plus de risque au début et moins à la fin de l’investissement. Ce type de gestion n’est pas nécessairement accessible sur les anciens contrats (mis à part sur le PERCO).
Par ailleurs, le transfert peut être recommandé aux indépendants qui détiennent des contrats Madelin et qui ne veulent plus verser régulièrement : en effet, contrairement au Madelin sur lesquels des versements minimums sont obligatoires, les versements PER sont libres.
Le transfert sur un PER est également intéressant lorsque l’on souhaite conserver son PER, même après la retraite :
– Ceux qui souhaitent continuer à faire des versements déductibles, pendant leur retraite, ne peuvent pas le faire sur un PERP (dès lors qu’ils ont plus de 73 ans) ni sur un contrat Madelin (dès lors qu’ils n’ont plus le statut d’indépendant) : ils peuvent cependant transférer leur PERP sur un PER, et faire des versements PER, déductibles, même après 73 ans.
– Si le PER n’a pas été débloqué au moment du décès du souscripteur, les bénéficiaires peuvent récupérer l’épargne en capital en une seule fois (et non en rente). Attention, cependant, car la fiscalité peut être moins avantageuse (la fiscalité est fonction de l’âge au décès et non de l’âge à la date du versement).
Le PERCO permet déjà une sortie en capital à 100 % : le transfert vers un PER permet, cependant, de sortir à l’âge légal de départ en retraite (62 / 64 ans) sans avoir besoin de liquider sa retraite (contrairement au PERCO qui impose de liquider sa retraite) et sortir le capital de manière fractionnée afin de lisser l’imposition (selon les conditions générales du PER).
Par ailleurs, le transfert d’un PERCO vers un PER assurance permet de substituer la fiscalité PER en cas de décès (selon l’âge au jour du décès : abattement de 152 500 € ou 30 500 €) aux droits de succession.
Attention, d’une part, les PEE ne peuvent pas, à l’heure à l’actuelle, être transférés sur un PER, d’autre part, le gestionnaire du plan ou l’employeur peuvent d’office prendre la décision de transformer les anciens contrats en PER (notamment les PERP, Madelin, PERCO ou contrat article 83) : le souscripteur n’a pas toujours de choix de transférer, ou non, son épargne.
Par ailleurs, les sommes détenues via un PERCO ne peuvent être transférées sur un PER que tous les 3 ans. Les sommes détenues sur un contrat article 83 ne peuvent pas être transférées tant que le souscripteur est toujours salarié de l’entreprise.
Enfin, certains assureurs refusent de transférer des contrats (notamment des contrats Madelin ou des contrats article 83) lorsqu’ils ne sont plus en phase de constitution, c’est-à-dire lorsque le souscripteur a déjà l’âge légal de départ en retraite (62 / 64 ans).
Dans quels cas ne pas transférer ?
Les contrats article 83, bien qu’ils puissent être transférés sur un PER, sont isolés dans le PER et ne peuvent sortir qu’en rente du PER : leur transfert n’est donc pas opportun sur ce point.
Les petits contrats PERP et Madelin (de moins de 35 000 €) peuvent sortir en capital (sur décision de la compagnie d’assurance lorsque la rente est inférieure à 100 € par mois) avec, en sus, une fiscalité avantageuse à la sortie lors de la retraite (prélèvement forfaitaire libératoire de 7,5 %) : le transfert sur un PER est donc inutile, voire contre-productif, car il entraînerait une fiscalité plus lourde à la sortie.
NB : les PERP de moins de 2 000 € peuvent même sortir de manière anticipée (avant la retraite) si aucun versement n’a été réalisé pendant les 4 dernières années et que le revenu fiscal de référence ne dépasse pas 26 000 € environ.
Pour les contrats Madelin de plus de 35 000 €, le transfert doit être étudié précisément. Il n’est pas recommandé lorsque :
Les conditions du Madelin sont avantageuses (taux de rendement garanti, taux de conversion de la rente garanti à la souscription, etc.)
Ou, si en l’absence de besoin de revenus complémentaires à la retraite, si l’on envisage de le laisser capitaliser jusqu’à son décès pour le transmettre aux bénéficiaires : dans ce cas, les primes versées avant 70 ans sur un contrat Madelin sont totalement exonérées (quel que soit le bénéficiaire).
Que retenir ?
Les PERP et Madelin de moins de 35 000 €, de même que les contrats article 83 (quel que soit leur montant), n’ont pas intérêt à être transférés.
Pour les PERP de plus de 35 000 €, le transfert peut être avantageux (pour sortir 100 % en capital ou bénéficier de cas de sorties anticipées supplémentaires). Mais attention, la fiscalité est plus lourde à la sortie du PER comparativement au PERP.
Les contrats Madelin de plus de 35 000 €, peuvent être transférés, au cas par cas, selon les avantages qu’offre le Madelin comparativement à la possibilité de sortir en capital.
Le PERCO, le transfert peut être conseillé lorsque l’épargne a vocation à être transmise (et non perçue au moment de la retraite pour des revenus complémentaires).
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