Une série de décrets d’application de la réforme des retraites a été publiée dans le Journal officiel pour complèter les premiers textes parus en début d’été, qui mettaient fin aux régimes spéciaux et faisaient passer l’âge légal de départ de 62 à 64 ans.
Cette nouvelle vague de décrets concerne notamment la revalorisation des petites pensions, les ajustements en matière de pénibilité au travail, le cumul emploi-retraite et la mise en place d’une pension pour les orphelins.
L’un des décrets publiés vise à revaloriser le montant minimum de pension, en l’augmentant « de 100 euros par mois pour les personnes prenant leur retraite à partir du 1er septembre 2023 », selon une communication du ministère du Travail. Cela bénéficiera à environ « 200 000 retraités chaque année, soit environ un quart des départs ». Désormais, ce minimum de pension sera « indexé sur le Smic, et non plus sur l’inflation ». En outre, près de 1,7 million de retraités actuels verront leurs pensions revalorisées, dont 700 000 dès cet automne.
Les règles concernant le cumul emploi-retraite sont également modifiées, permettant aux retraités qui reprennent une activité professionnelle d’améliorer leur pension. Sous certaines conditions, ils pourront solliciter une « seconde pension » recalculée en fonction des mêmes règles, précise le ministère. Cette mesure concerne actuellement environ 500 000 retraités.
La possibilité de retraite progressive est étendue aux fonctionnaires et aux professionnels libéraux, et son accès est « facilité » pour les salariés, les employeurs devant désormais « justifier leur refus ».
Un « Fonds d’investissement dans la prévention de l’usure professionnelle » (Fipu) est créé, doté d’un milliard d’euros sur cinq ans. Ce fonds financera au sein des entreprises et des branches des initiatives visant à prévenir les facteurs de risques « ergonomiques » tels que les postures pénibles, les vibrations, le port de charges lourdes, etc.
Le « compte professionnel de prévention » (C2P) subit également des ajustements : les seuils associés aux facteurs de risques comme le « travail de nuit » et le « travail en équipes successives alternantes » sont revus à la baisse, passant respectivement de 120 à 100 nuits par an et de 50 à 30 nuits par an.
Pour les salariés exposés simultanément à plusieurs facteurs de risques, il sera possible d’acquérir davantage de points afin de bénéficier temporairement d’un mi-temps et d’alimenter leur compte personnel de formation (CPF). De plus, les titulaires du C2P pourront désormais envisager une reconversion professionnelle.
Les jeunes de moins de 21 ans ayant perdu leurs deux parents à compter de septembre 2023 pourront bénéficier d’une « pension d’orphelin » jusqu’à l’âge de 25 ans, sous réserve de conditions de ressources, ou sans limite d’âge en cas de handicap sévère.
Ces nouveaux décrets ouvrent également de nouveaux droits pour certaines catégories d’aidants, notamment les « parents d’enfants handicapés ayant un taux d’incapacité inférieur à 80 % mais éligibles au complément de l’allocation d’éducation de l’enfant handicapé (AEEH) », ainsi que les aidants d’adultes handicapés non-cohabitants mais entretenant un « lien stable et étroit ».
