Le 1er septembre, sur la base des revenus 2022 que vous avez déclarés au printemps dernier, la DGFiP va mettre à jour le taux de prélèvement personnalisé qu’il communique à votre employeur (ou caisse de retraite, ou Pôle Emploi, etc.). Raison pour laquelle votre salaire de septembre évoluera peut-être un peu.
Le taux de prélèvement est la seule information transmise à l’employeur par l’administration fiscale, qui reste l’interlocuteur unique du salarié.
Dès la déclaration en ligne, le contribuable connaît le taux de prélèvement de son foyer fiscal. Celui-ci est repris sur l’avis d’impôt adressé chaque année en été. Le taux est appliqué au salaire, pension ou revenu de remplacement, et figure sur la fiche de paie.
Le taux de prélèvement est actualisé chaque année en septembre en fonction de la déclaration des revenus effectuée au printemps. Tout changement de situation (mariage, naissance…) doit être signalé immédiatement à l’administration fiscale, qui modifie le taux de prélèvement.
Le taux peut également être modifié en cours d’année à l’initiative du contribuable, à la hausse ou à la baisse. Cependant, comme le précise le site des impôts, cette modification de taux prend fin au 31 décembre et n’est pas reconduite automatiquement.
Le calcul de l’impôt reste attaché au foyer : par défaut, les membres du couple sont imposés au même taux. Cependant, il est possible d’opter pour un taux individualisé correspondant aux revenus individuels, le montant total de l’impôt versé par le couple restant inchangé.
Cette option se fait en ligne, dans l’espace personnel du site des impôts. Service public explique comment adapter son taux de prélèvement à la source.
Dans les mêmes conditions, un salarié peut, afin de renforcer la confidentialité de ses données, refuser que l’administration fiscale transmette son taux de prélèvement à l’employeur. Celui-ci applique alors un taux non personnalisé correspondant au seul montant du salaire versé et ne prenant pas en compte les charges de famille.
Selon les cas, le contribuable est remboursé l’année suivante du trop versé, ou paye un complément chaque mois sur impots.gouv.fr.
Le taux non personnalisé est également appliqué si l’administration fiscale ne peut calculer de taux de prélèvement, par exemple pour un jeune entrant dans la vie active et n’ayant jamais fait de déclaration en son nom propre.
