Simple, efficace, défiscalisée, la prime Macron s’impose dans les entreprises. Instauré en décembre 2018, à la suite de la crise des » gilets jaunes « , ce complément au salaire à la discrétion de l’employeur, baptisé initialement » prime exceptionnelle de pouvoir d’achat « , puis Prime de partage de la valeur (PPV) et exonéré de cotisations sociales et d’impôt sur le revenu.
Le dispositif monte en puissance, même si le bénéfice des exonérations sociales et fiscales a été limité par une réforme de juillet 2022 aux petits salaires.
De janvier à septembre 2023, les Urssaf ont recensé 3 618 378 salariés bénéficiaires appartenant à quelque 320 000 entreprises, pour un montant total distribué de 2,6 milliards d’euros. Le dernier trimestre étant toujours marqué par un pic.
Sur le seul dernier trimestre de 2022, ce sont 4,7 millions de salariés travaillant dans un peu plus de 400 000 établissements qui avaient bénéficié d’une PPV.
Du côté des organisations patronales, on table sur un nouveau bon millésime en 2023, en tout cas du côté des petites et moyennes entreprises.
La prime Macron devrait rester une valeur sûre dans les prochaines années. Et tout cas pour les plus petites entreprises, puisque les sociétés de moins de 50 salariés vont continuer à bénéficier d’exonérations sociales et fiscales, et ce, jusqu’en 2026 contrairement aux plus grandes, en application de la loi adoptée en novembre dernier qui transpose l’accord interprofessionnel sur le partage de la valeur signé il y a un peu moins d’un an par les syndicats et le patronat.
A partir du 1er janvier 2025, les entreprises de 11 à 49 salariés devront mettre en place au moins un dispositif de partage de la valeur dès lors qu’elles sont profitables (bénéfice net fiscal d’au moins 1% de leur chiffre d’affaires pendant trois exercices consécutifs). Il pourra s’agir d’un dispositif de participation, d’intéressement, d’un plan d’épargne salariale ou d’une prime de partage de la valeur (PPV).
Les députés ont étendu cette obligation aux entreprises de l’économie sociale et solidaire (associations, mutuelles, coopératives). Le texte de loi facilite aussi le versement de la prime de partage de la valeur (PPV). Cette prime pourra être attribuée deux fois par an dans la limite des plafonds totaux d’exonération (3 000 euros ou 6 000 euros) et pourra être placée sur un plan d’épargne salariale. Dans les entreprises de moins de 50 salariés, la prime restera, pour les salariés dont la rémunération est inférieure à trois Smic, exonérée de cotisations fiscales et sociales ainsi que d’impôt sur le revenu jusqu’au 31 décembre 2026.
