En 2024, les avantages fiscaux destinés aux seniors et aux invalides disposant de revenus modestes sont revus à la hausse, tout comme le plafond de ressources requis pour en bénéficier. Cette augmentation devrait conduire à une réduction, voire à l’exonération d’impôts pour certains contribuables.
Les individus âgés de plus de 65 ans au 31 décembre 2023 bénéficient d’un abattement sur leurs revenus de l’année précédente (impôts 2024). Année après année, le montant de cet avantage fiscal et le seuil de revenus à respecter pour en bénéficier sont ajustés proportionnellement à la limite supérieure de la première tranche du barème de l’impôt sur le revenu, qui s’élève à 4,8 % en 2024.
Nouvelles tranches à considérer
Ainsi, pour l’imposition des revenus de 2024 (impôts 2023), si le revenu net global ne dépasse pas 17 200 €, l’abattement est de 2 746 € pour les contribuables de plus de soixante-cinq ans ou invalides, que ce soit pour une personne seule ou un membre du couple soumis à une imposition commune.
Si le revenu net global est compris entre 17 200 € et 27 670 €, l’abattement est de 1 373 € pour les contribuables de plus de soixante-cinq ans.
Au-delà de 27 670 € de revenus imposables, l’abattement est supprimé.
Le montant de l’abattement est doublé pour un couple marié ou pacsé dont les deux membres satisfont aux conditions d’âge. Cependant, chaque personne bénéficie d’un seul abattement, même si elle remplit les deux critères.
L’administration fiscale se charge automatiquement d’appliquer le bonus auquel le foyer a droit, évitant ainsi toute démarche supplémentaire de la part du contribuable.
Règles similaires pour les invalides
L’abattement spécifique aux personnes de plus de 65 ans s’étend également à ceux qui, quel que soit leur âge, bénéficient d’une pension militaire d’invalidité pour une incapacité d’au moins 40 %, d’une pension d’invalidité suite à un accident du travail d’au moins 40 %, ou qui détiennent une carte « mobilité inclusion » avec la mention « invalidité » pour une incapacité d’au moins 80 %.
Les invalides peuvent bénéficier de l’abattement lors de l’imposition des revenus de l’année où ils ont obtenu la carte d’invalidité à la mairie de leur domicile. En cas de non-agrément lors de l’examen de la déclaration des revenus de l’année suivante, une régularisation de l’imposition initiale est nécessaire.
Les pensions d’invalidité sont soumises à l’impôt et doivent être déclarées dans la déclaration de revenus.
Une diminution, voire une exonération d’impôts pour certains
Grâce à cette augmentation de 4,8 %, certains retraités qui étaient auparavant exclus de l’abattement pourraient y être éligibles cette année. Les contribuables aux revenus modestes devraient normalement bénéficier d’une réduction d’impôt, voire de son annulation pour certains d’entre eux.
