Dès le 1er janvier 2025, 65 000 PME devront proposer à leurs salariés au moins un outil de partage de la valeur. Cette évolution s’invite dès aujourd’hui dans les négociations salariales de fin d’année, et les dirigeants d’entreprise réfléchissent à la façon dont ils vont la mettre en place.
Définitivement adoptée le 22 novembre, la loi concernant le partage de la valeur au sein des entreprises a été officiellement publiée ce jeudi au Journal officiel. Ce texte transpose les dispositions d’un accord conclu entre les partenaires sociaux en février dernier. Il introduit plusieurs modifications aux régimes existants d’épargne salariale tels que la participation, l’intéressement, les plans d’épargne salariale, les actions gratuites, etc. De plus, il crée de nouveaux dispositifs de « partage de la valeur » visant notamment à encourager les petites et moyennes entreprises à s’engager dans cette démarche.
Découlant de l’ancienne « prime Macron » destinée à soutenir le pouvoir d’achat, la prime actuelle de partage de la valeur (PPV) conserve son principe fondamental. Elle demeure exonérée de cotisations sociales, avec une limite de 3 000 € ou 6 000 € selon les circonstances. L’exonération de la CSG-CRDS et de l’impôt sur le revenu (IR) est maintenue jusqu’au 31 décembre 2026, s’appliquant toujours aux salariés dont la rémunération n’excède pas 3 SMIC, mais uniquement lorsque la prime est versée par une entreprise comptant moins de 50 employés.
Cependant, quels que soient le niveau de rémunération et la taille de l’entreprise, la PPV peut également être exonérée d’IR lorsqu’elle est affectée à un plan d’épargne salariale ou d’épargne retraite, suivant des modalités qui seront détaillées par un décret. Dans ce cadre, la PPV peut bénéficier d’un abondement de l’employeur, également exempt d’impôt.
