Au troisième trimestre de l’année 2023, l’Indice de Référence des Loyers (IRL) s’est établi à 141,03. En réponse à l’augmentation de l’inflation, la progression de cet indice a été plafonnée à 3,5 % jusqu’à la fin de mars 2024. Dans certaines villes, la hausse a été encore plus modérée.
L’Insee (Institut national de la statistique et des études économiques) publie l’Indice de Référence des Loyers (IRL), qui est utilisé pour ajuster les loyers des logements loués vides ou meublés dans le secteur privé (à l’exception des logements sociaux et des locations régies par la Loi de 1948). Cette révision intervient chaque année lorsque le contrat de location prévoit une clause de révision annuelle.
Afin de prendre en compte la forte inflation et de soulager la charge financière que représente le loyer pour les ménages, la loi du 16 août 2022 visant à protéger le pouvoir d’achat avait limité l’augmentation des loyers indexés sur l’IRL jusqu’au 30 juin 2023. Cette mesure temporaire a toutefois été prolongée jusqu’à la fin du mois de mars 2024.
Cette hausse est désormais plafonnée à 3,5 % pour protéger le pouvoir d’achat des locataires, selon les dispositions gouvernementales, entre le troisième trimestre de 2022 et le troisième trimestre de 2023, avec des variations spécifiques pour les territoires :
3,5 % en France métropolitaine ;
2,5 % en outre-mer ;
2 % en Corse.
Concrètement, les propriétaires sont autorisés à ajuster les loyers conformément aux dispositions habituelles à la date anniversaire du contrat, mais ils doivent respecter les taux applicables dans leur région.
Depuis la loi Alur, le propriétaire doit signifier son intention de réviser le loyer. S’il décide de le faire, le bailleur dispose d’un délai d’un an, à compter de la date prévue pour la révision, pour en faire la demande au locataire.
