Savez-vous que l’administration fiscale va rembourser 1,8 milliard d’euros aux contribuables suite à des erreurs de calcul sur la taxe foncière.
Tous les propriétaires l’auront constaté, la taxe foncière a fortement augmenté cette année. La valeur locative cadastrale qui sert de base au calcul de l’impôt local a connu cette année une hausse de 7,1% après une augmentation moyenne de 3,4% en 2022. Certaines villes sont allées au-delà en votant des hausses particulièrement marquées du taux de leur impôt local. C’est le cas à Paris, où la maire Anne Hidalgo n’a pas hésité à rehausser le taux de la taxe foncière des Parisiens de 51,9% mais aussi à Grenoble, où le maire Europe Écologie-Les Verts (EELV) Eric Piolle a rehaussé la taxe foncière de 24,4%.
Sans compter les erreurs de calcul ! Un rapport de la commission des finances de l’Assemblée nationale chiffre, pour 2023, à 1,8 milliard d’euros le montant des remboursements portant sur la taxe foncière effectués par l’administration fiscale à l’adresse des particuliers propriétaires. La plus fréauente ? Les erreurs dans le métrage d’une surface annexe intégrée à la surface principale. Ces inexactitudes alourdissent la note et obligent la direction générale des finances publiques à opérer un remboursement du trop-perçu à l’endroit du propriétaire.
Le rapport indique que près des trois quarts de ces dégrèvements trouvent leur origine dans des recours déposés par des contribuables auprès de l’administration fiscale. D’après la Direction générale des finances publiques (DGFiP), environ la moitié de ces rectifications ont pour cause des erreurs d’attribution. Elles proviennent, toujours selon le rapport, de retards dans l’enregistrement des mutations immobilières par les services de la publicité foncière (SPF).
Ces délais se sont allongés pendant la crise sanitaire et demeurent encore aujourd’hui encore élevés précise le rapport. Pour y remédier, la commission des finances de l’Assemblée nationale a adopté un amendement, proposé par la députée Christine Pires Beaune, auteur du rapport visant à faire de la réduction du nombre d’erreurs d’attribution de taxes foncières un nouvel objectif de performance au programme Remboursements et dégrèvements d’impôts locaux.
