Le 1er février, la Fédération bancaire française a officialisé la prochaine mise en place d’un mécanisme de réexamen des demandes de crédit immobilier ayant été initialement refusées, une mesure accueillie favorablement bien qu’annoncée comme potentiellement complexe à implémenter.
Dans le courant du mois de février, les banques vont instaurer un dispositif temporaire visant à réévaluer les demandes de clients dont la demande de crédit immobilier a été rejetée initialement. Cette initiative, sollicitée par le Haut Conseil de stabilité financière (HCSF) le 4 décembre dernier, a été confirmée par la Fédération bancaire française le 1er février.
Valable jusqu’à la fin de l’année 2024, cette mesure concerne tous les clients ayant déjà soumis un dossier conforme aux exigences de leur banque, à l’exception de ceux figurant sur les fichiers d’incidents de paiement gérés par la Banque de France (inscription suite à un découvert, un chèque sans provision, une liquidation judiciaire…) et consultés par les banques avant d’accorder un crédit.
Il est important de noter que la banque conserve son pouvoir décisionnaire dans ce processus. Tous types de financements (résidence principale, résidence secondaire, investissement locatif) sont inclus, mais le réexamen sera déclenché uniquement si le dossier répond aux critères d’octroi du HCSF. Une autre condition stipule que le processus d’achat doit être toujours en cours, soit dans le délai de 45 à 60 jours mentionné dans les conditions suspensives. Sandrine Allonier, porte-parole du courtier Vousfinancer, exprime des réserves, soulignant que cette condition semble difficilement applicable en pratique, étant donné que le premier refus survient souvent quelques jours avant la fin du délai.
La révision des dossiers sera effectuée par la banque elle-même, chaque établissement étant libre de fixer ses modalités organisationnelles. Contrairement à d’autres dispositifs tels que Aeras, il n’est pas question de créer une entité externe chargée d’examiner les dossiers au-dessus des banques.
Bien que cette initiative soit une bonne nouvelle pour les particuliers souhaitant concrétiser leurs projets immobiliers, elle intervient tardivement dans un contexte de reprise du crédit. La production de crédit a chuté de plus de 42 % entre 2022 et 2023, selon l’Observatoire Crédit Logement, et les transactions ont diminué de 18 %, selon les notaires. Cependant, elle survient à un moment où les tarifs bancaires commencent à baisser, anticipant une éventuelle diminution des taux d’intérêt d’ici la fin de l’année 2024.
