L’installation d’un abri de jardin entraîne l’obligation de payer une taxe d’aménagement dès lors que sa surface dépasse les 5 m². Cette année, cette taxe a augmenté de 3,2 %, mais il existe des moyens légaux de l’éviter.
Les propriétaires d’un abri de jardin sont soumis à une taxe d’aménagement dès que sa superficie dépasse 5 m² et sa hauteur sous plafond est égale ou supérieure à 1,80 mètre. En deçà de ces seuils, ils sont exonérés de cette taxe. Celle-ci est calculée sur la base de valeurs forfaitaires par mètre carré de la surface de construction.
Les valeurs servant au calcul de cette taxe sont ajustées chaque année en fonction de l’indice du coût de construction publié par l’Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE). Pour l’année 2024, elles ont augmenté de 3,2 % par rapport à l’année précédente.
Pour évaluer le montant de la taxe d’aménagement, il faut multiplier la surface taxable de la construction par la valeur annuelle par m², puis par le taux voté par la collectivité territoriale compétente.
Des exemptions sont prévues, notamment pour les abris de jardin de moins de 5 m² et de moins de 1,80 mètre de hauteur, ainsi que pour certaines reconstructions à l’identique après un sinistre ou des constructions prescrites par un plan de prévention des risques. De plus, les collectivités territoriales peuvent décider d’exonérer certains abris de jardin de petites tailles.
Le paiement de la taxe d’aménagement intervient dans les 90 jours suivant l’achèvement des travaux, et peut être étalé sur deux paiements si son montant dépasse 1 500 €.
Il est à noter que la taxe d’aménagement s’applique également aux piscines et aux places de parking, mais selon des formules de calcul différentes. Par exemple, pour l’année 2024, la valeur forfaitaire applicable pour le calcul de la taxe d’aménagement est de 258 € par m² pour les piscines et de 3 000 € par place de stationnement.
