Après avoir ciblé les piscines non déclarées, le fisc s’attaque maintenant aux constructions telles que les garages et les vérandas. Pour détecter les fraudeurs, l’administration utilise une intelligence artificielle qui analyse des photos aériennes.
Cette nouvelle étape dans le plan gouvernemental de lutte contre les fraudes fiscales, sociales et douanières intervient après que 140 000 piscines aient déjà été détectées depuis octobre 2021, générant des recettes supplémentaires de 40 millions d’euros pour les collectivités locales, selon Thomas Cazenave, ministre chargé des Comptes publics.
Le dispositif de détection utilise des photographies aériennes de l’Institut national de l’information géographique (IGN) pour repérer les constructions non déclarées et demander aux propriétaires concernés de payer les impôts locaux auxquels ils sont soumis. Cependant, la détection des bâtiments est plus difficile que celle des piscines, avec un taux d’erreur de 55 à 60 % pour les algorithmes, contre 90 % au début, selon Olivier Villois, secrétaire national de la CGT Finances publiques.
Heureusement, un agent des impôts est toujours chargé de vérifier les éléments obtenus grâce à la technologie, en s’assurant que la construction est effectivement taxable et qu’elle a été ou non déclarée. Si une anomalie est détectée, l’administration fiscale demande au propriétaire de s’expliquer ou de prouver que le fisc a fait erreur. La rectification de la taxe foncière, et de la taxe d’habitation s’il s’agit d’une résidence secondaire, n’est appliquée que sur l’année en cours, sans rétroactivité sur les trois dernières années.
