Lorsqu’un salarié ou un travailleur indépendant décède, son conjoint ou ex-conjoint peut bénéficier d’une partie de la retraite de base et de la retraite complémentaire que le défunt percevait ou aurait pu percevoir s’il était décédé avant sa retraite, sous certaines conditions. Cependant, le partenaire de pacs survivant et le concubin survivant d’un travailleur indépendant ne sont pas éligibles à cette prestation.
La pension de réversion est réservée au conjoint d’un assuré de la Cnav (Caisse nationale d’assurance vieillesse) dont les ressources ne dépassent pas le montant annuel du Smic (Salaire minimum interprofessionnel de croissance), calculé sur la base de 2 080 heures de travail.
Le Smic ayant été porté à 11,65 € depuis le 1er janvier 2024, les plafonds à retenir pour les ressources du conjoint sont revalorisés. Ils s’élèvent désormais à 24 232 euros par an, pour un veuf ou une veuve célibataire. Si cette personne vit en couple, ce montant est multiplié par 1,6 – soit 38 771,20 euros.
Le montant de la pension de réversion peut être majoré, selon que le conjoint a ou non atteint l’âge de la retraite à taux plein. Dans ce cas, le plafond de ressources pour la majoration de retraite de réversion s’élève au 1er janvier 2024 à 2 928,71 euros par trimestre, soit 976,23 euros par mois.
De son côté, la majoration forfaitaire pour charge d’enfant instituée par l’article L. 353-5 du CSS est portée à 110,16 euros par mois en 2024.
Côté montant, la pension de réversion s’élève pour une personne seule à :
au minimum, 324,79 € par mois (soit 3 897,55 € par an) et
au maximum, à 1 043,28 € (soit 12 519,36 euros par an).
Ces sommes, qui sont valables pour la retraite de base, ne s’appliquent pas aux retraites complémentaires, ni à celles de la fonction publique.
Cependant, elles s’appliquent dans le régime de base des indépendants
Si le défunt a été marié plusieurs fois, la pension de réversion peut être accordée non seulement à son conjoint survivant, mais également à ses ex-conjoints, qu’ils se soient remariés ou qu’ils vivent en couple. Dans ce cas, la pension de réversion est répartie entre le conjoint et le ou les ex-conjoints du défunt en fonction de la durée de chaque mariage.
Il est important de noter que le conjoint ou ex-conjoint bénéficiaire d’une pension de réversion doit informer la caisse de retraite qui la lui verse de tout changement dans ses revenus, afin que le montant soit recalculé. Cependant, une fois que le bénéficiaire a liquidé ses retraites personnelles ou qu’il atteint 62 ans s’il ne peut pas prétendre à une retraite personnelle, le montant ne peut plus être révisé.
