Les ministres Gérald Darmanin, Éric Dupond-Moretti et Guillaume Kasbarian ont adressé une circulaire aux préfets pour les inciter à agir contre les occupations illégales de logements.
Cette initiative intervient trois ans après la création d’un observatoire des squats, qui n’a pas eu de suite.
Une nouvelle impulsion pour lutter contre les squats
La circulaire, signée par les ministres de l’Intérieur, de la Justice et du Logement, vise à éviter la prolifération des squats. Elle marque la volonté de Guillaume Kasbarian, nouveau ministre du Logement, de s’impliquer dans ce dossier sensible.
Un suivi mensuel des demandes d’expulsion
Les préfets sont désormais tenus de faire remonter mensuellement le nombre de demandes d’expulsion de squatteurs et leurs réponses. Ils peuvent refuser une demande d’expulsion pour deux motifs : un dossier incomplet ou un « motif impérieux d’intérêt général », comme la présence d’enfants, de personnes âgées, malades ou en situation de handicap parmi les squatteurs.
Des délais d’expulsion variables
La loi fixe à 24 heures le délai d’expulsion des squatteurs, mais dans les faits, il peut être plus long. La circulaire prévoit que ce délai ne peut être inférieur à 24 heures dans le cas du « domicile » du propriétaire, ce qui laisse une marge de manœuvre aux préfets. Si le logement squatté n’est pas le domicile du propriétaire, le délai minimal d’expulsion est de 7 jours.
Un ton ferme sur le délai de traitement des demandes
La circulaire rappelle que le délai de traitement des demandes d’expulsion ne doit pas dépasser 48 heures. Pour s’assurer que ce délai soit respecté, les ministres ont demandé aux préfets de leur transmettre le délai moyen entre les demandes d’expulsion et les réponses.
Une réalité difficile à appréhender
Les chiffres remontés par les préfets ne reflèteront peut-être pas la réalité des squats, car certains propriétaires préfèrent payer les squatteurs ou les expulser eux-mêmes, au risque d’être condamnés. De plus, certains avocats engagent des actions judiciaires longues et coûteuses plutôt que de recourir à la procédure express auprès du préfet.
La nouvelle circulaire vise à renforcer l’action des préfets contre les squats, en instaurant un suivi mensuel des demandes d’expulsion et en rappelant les délais à respecter. Toutefois, la réalité du terrain reste complexe et difficile à appréhender.
