La plus-value immobilière réalisée lors de la vente d’un bien autre que la résidence principale est imposable. Cependant, certains frais et travaux peuvent être déductibles.
La plus-value immobilière se définit comme la différence entre le prix d’acquisition et le prix de revente d’un bien (maison, appartement, terrain à construire, etc.).
Si cette différence est positive, il s’agit d’une plus-value ; si elle est négative, d’une moins-value. Le gain obtenu dans le cadre d’une plus-value immobilière est soumis à l’impôt sur le revenu (au taux de 19 %) et aux prélèvements sociaux (17,2 %), avec des taux dégressifs en fonction de la durée de détention du bien. L’évaluation du montant de la plus-value brute est généralement réalisée par le notaire chargé de la vente du bien immobilier.
Exonérations Possibles
Une exonération totale de la plus-value immobilière est possible dans certains cas spécifiques encadrés par la loi :
• Vente de la résidence principale
• Prix de vente inférieur à 15 000 €
• Bien détenu depuis plus de 22 ans
• Bien revendu dans le but d’être transformé en logement social
Pour les biens autres que la résidence principale, l’exonération est possible si la vente est destinée à acheter sa résidence principale dans les deux ans, ou sous certaines conditions, dans le cas d’une cession d’un logement en France par un non-résident ou d’une cession effectuée par des personnes âgées ou invalides.
Réduction de la plus-value immobilière : quels sont les travaux déductibles
Quelques dépenses sont déductibles du prix de vente du logement, telles que les frais liés aux diagnostics obligatoires, les frais d’agence immobilière ou l’indemnité d’éviction d’un locataire. Le régime fiscal de la plus-value immobilière permet également de déduire les frais d’acquisition (honoraires du notaire, droits d’enregistrement, etc.), évalués forfaitairement à 7,5 % en cas d’absence de justificatif.
De plus, certains travaux réalisés dans le logement permettent de bénéficier d’une déduction de la plus-value, à condition de ne pas avoir été déduits du revenu imposable (charges déductibles des revenus fonciers ou qui ont fait l’objet d’un crédit d’impôt). Les types de travaux pris en compte incluent :
• Construction ou reconstruction
• Amélioration (installation d’équipements nouveaux qui ne modifient pas la structure du bien)
• Reconstruction et agrandissement (travaux qui modifient le gros œuvre du bien, travaux d’aménagement interne pouvant être assimilés à une reconstruction, travaux augmentant la surface habitable)
• Démolition (travaux concernant un logement vétuste)
Il peut s’agir également de frais de voirie, de réseaux et de distribution, ainsi que des honoraires d’architecte. En revanche, sont exclus les travaux liés à l’entretien et aux réparations, qu’elles soient importantes ou non. De façon générale, ne sont pas retenus les travaux de maintien ou de remise en état d’un bien sans en modifier l’équipement initial ou l’agencement. Les intérêts des emprunts contractés pour la réalisation des travaux ne sont pas non plus pris en compte dans la plus-value.
Justificatifs Nécessaires
Pour pouvoir être déduits, les travaux doivent être réalisés par une entreprise et assumés par le vendeur. Des justificatifs sont demandés, sauf si le bien est détenu depuis au moins 5 ans. Dans ce cas, les dépenses liées aux travaux sont évaluées forfaitairement à 15 % du prix d’achat, sans obligation de fournir des justificatifs.
La plus-value immobilière est un élément clé à prendre en compte lors de la vente d’un bien immobilier. En comprenant les exonérations possibles et les déductions autorisées, vous pouvez optimiser votre situation fiscale. Pour plus d’informations, consultez un conseiller fiscal ou les services compétents.
