Les nouveaux taux personnalisés du prélèvement à la source (PAS) de l’impôt sur le revenu qui vous ont été transmis au mois d’août 2019 peuvent désormais être pris en compte.
Les taux personnalisés de PAS ont été actualisés suite à la prise en compte de la déclaration des revenus perçus en 2018 et transmis, à compter du début du mois d’août, aux employeurs via les comptes-rendus métiers (CRM) en retour des déclarations de mois principal déclaré 07/2019.
Le Groupement d’intérêt public Modernisation des déclarations sociales vous informe que cette transmission, dès le mois d’août, répond à la préoccupation d’une prise en compte au plus tôt de la situation fiscale actualisée des contribuables.
La DGFiP a adressé les taux « rafraichis » dès le mois d’août car les employeurs, collecteurs du PAS, qui ont jusqu’à la fin du 2e mois suivant sa transmission pour appliquer un nouveau taux, appliquent, pour une majorité d’employeurs, les taux en mois M+1 pour une réception en mois M. Ainsi, une majorité des salariés verra ce nouveau taux appliqué dès le mois de septembre.
À noter.
Si vous avez été réactif, vous pouvez même avoir appliqué ces nouveaux taux de PAS dès le mois d’août (permettant ainsi aux salariés qui auraient un taux de PAS plus élevé d’éviter un montant à payer au solde à l’été 2020).
Source :
www.dsn-info.fr
, actualité du 22/08/2019
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