Par principe, les dividendes que vous allez éventuellement percevoir en 2020 devront faire l’objet d’un acompte d’impôt, sauf si…
Dividendes : un versement d’acompte.
Lors du versement des dividendes, la société prélève et reverse à l’administration fiscale un acompte, non libératoire, calculé sur le montant brut des revenus distribués au taux de 21 %. Cet acompte viendra s’imputer sur le montant de l’IR (s’il excède l’impôt dû, l’excédent fera l’objet d’un remboursement).
Une dispense d’acompte ?
Certaines personnes bénéficient toutefois d’une dispense de prélèvement. Pour les dividendes, sont visées les personnes dont le foyer fiscal dispose d’un revenu fiscal de référence (de l’avant dernière année) d’un montant inférieur à 50 000 € (pour les personnes célibataires, veuves ou divorcées) ou 75 000 € (pour les couples).
Une attestation avant le 30.11.2019.
Pour bénéficier de cette dispense, il faut communiquer à la société, au plus tard le 30.11.2019 (pour les versements 2020), un courrier par lequel vous attestez sur l’honneur que le revenu fiscal de référence de votre foyer fiscal est inférieur aux seuils exigés.
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