Les déplacements professionnels et les trajets domicile-lieu de travail sont autorisés sous de strictes conditions et sur justificatifs.
Déplacements professionnels autorisés
Afin de prévenir la propagation du virus covid-19, depuis le 17 mars 2020 à 12 heures et jusqu’au 31 mars 2020, le déplacement de tout personne hors de son domicile est interdit à l’exception des trajets entre le domicile et le ou les lieux d’exercice de l’activité professionnelle et des déplacements professionnels insusceptibles d’être différés.
Ces déplacements professionnels autorisés doivent s’effectuer dans le respect des mesures générales de prévention de la propagation du virus et en évitant tout regroupement de personnes.
Rappelons que les trajets entre le domicile et le lieu de travail et le ou les lieux d’exercice de l’activité professionnelle et déplacements professionnels insusceptibles d’être différés sont les déplacements indispensables pour des activités ne pouvant être interrompues ni organisées sous forme de télétravail.
Les salariés devant effectuer des déplacements professionnels ou se rendre sur leur lieu de travail ou d’activité doivent être munis d’une attestation justifiant leurs déplacements hors de leur domicile. Ils doivent également être justifiés par leur employeur.
Pour les salariés concernés, une attestation de déplacement dérogatoire (remplie par le salarié) et une justification de déplacement professionnel (signée par l’employeur) sont nécessaire.
Des modèles d’attestation peuvent être téléchargés sur le site du ministère de l’Intérieur. Les attestations peuvent aussi être rédigés sur papier libre.
Autres exceptions de déplacements autorisés hors de son domicile
Par ailleurs, le déplacement de toute personne hors de son domicile est interdit à l’exception des déplacements pour les autres motifs suivants, dans le respect des mesures générales de prévention de la propagation du virus et en évitant tout regroupement de personnes :
– déplacements pour effectuer des achats de fournitures nécessaires à l’activité professionnelle et des achats de première nécessité dans des établissements dont les activités demeurent autorisées par arrêté du ministre chargé de la santé pris sur le fondement des dispositions de l’article L. 3131-1 du code de la santé publique ;
– déplacements pour motif de santé ;
– déplacements pour motif familial impérieux, pour l’assistance des personnes vulnérables ou pour la garde d’enfants ;
– déplacements brefs, à proximité du domicile, liés à l’activité physique individuelle des personnes, à l’exclusion de toute pratique sportive collective, et aux besoins des animaux de compagnie.
Les personnes souhaitant bénéficier de l’une de ces exceptions doivent se munir, lors de leurs déplacements hors de leur domicile, d’une attestation de déplacement dérogatoire leur permettant de justifier que le déplacement considéré entre dans le champ de l’une de ces exceptions.
Un modèle d’attestation peut être téléchargé sur le site du ministère de l’Intérieur. L’attestation peut aussi peut être rédigée sur papier libre
Sanctions.
La violation des interdictions de se déplacer hors de son domicile et de la limitation des déplacements hors domicile autorisés et la méconnaissance de l’obligation de se munir du document justifiant d’un déplacement autorisé sont sanctionnées d’une amende forfaitaire de 135 € et d’une amende forfaitaire majorée de 375 €.
Sources :
décret 2020-260 du 16-3-2020, JO du 17-3 et décret 2020-264 du 17-3-2020, JO du 18-3
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