La crise du coronavirus menaçant de mettre à genoux toute l’économie française, le gouvernement a pris des mesures urgentes pour les professionnels comme les particuliers, avec notamment la possibilité de report d’échéances sociales et fiscales dont voici les grandes lignes.
– POUR LES ENTREPRISES, piliers de l’économie, sont prévues des possibilités de report du paiement des charges salariales et patronales URSSAF, mais aussi des reports de certaines échéances au service des impôts des entreprises, de taxe sur les salaires ou encore la possibilité de demander un remboursement anticipé de crédits d’impôts en cours.
Ces reports peuvent aller jusqu’à trois mois sans pénalités (voir ces dispositions auprès de l’Urssaf et de son service des impôts des entreprises). En cas de prélèvement déjà effectué, il est possible de demander un remboursement. On peut également obtenir un report des cotisations de retraite complémentaire (voir avec sa caisse).
En complément, le Gouvernement a également annoncé un soutien de l’Etat et de la Banque de France (médiation du crédit) pour négocier avec sa banque un rééchelonnement des crédits bancaires, la mobilisation de Bpifrance pour garantir des lignes de trésorerie bancaires dont les entreprises pourraient avoir besoin à cause de l’épidémie ainsi qu’un dispositif spécifique de chômage partiel et renforcé pour assurer le maintien de l’emploi dans les entreprises.
– POUR LES INDEPENDANTS ont été actées la suppression de l’échéance Ursaaf du 20 mars (lissée sur plusieurs mois) et la possibilité de reporter ou moduler les acomptes de prélèvement à la source.
Les travailleurs indépendants peuvent ainsi solliciter des délais de paiement, y compris par anticipation, sans majoration de retard ni pénalité ; un ajustement de leur échéancier de cotisations en cas d’une baisse de revenu et la mise en place de l’action sociale pour la prise en charge partielle ou totale de leurs cotisations ou pour l’attribution d’une aide financière exceptionnelle.
En outre, les indépendants peuvent bénéficier de différents types d’aides auprès de la Sécurité sociale
– POUR LES PARTICULIERS, possibilité de modulation à la baisse des acomptes ou du taux de prélèvement à la source, en cas de baisse des revenus fonciers ou des rémunérations de gérance ou des salaires. Leur sont également proposés la suspension des prélèvements de la CFE et de la taxe foncière pour les contribuables mensualisés ; le report de la trêve hivernale de 2 mois ou encore le remboursement des salaires versés par les particuliers employeurs a priori (personnel de maison par exemple).
La direction générale des finances publiques (DGFiP) met à disposition des formulaires sur son site.
