Une indemnité repas versée aux salariés à la place des tickets-restaurant papier durant la crise sanitaires exonérée des cotisations sociales
Si durant la crise sanitaire, la distribution aux salariés des titres-restaurant papier n’est pas possible et que l’entreprise leur verse une indemnité repas égale au montant de la participation de l’employeur au financement des titres restaurant, cette indemnité peut-elle être exonérée des cotisations sociales ?
Oui, répond l’Urssaf. À titre dérogatoire, l’Urssaf admet que l’indemnité de repas qui est attribuée par les entreprises à leurs salariés dans les mêmes conditions que les titres-restaurant peut être exclue de l’assiette des cotisations, et ce jusqu’à la reprise de la distribution des titres-restaurant papier soit possible.
Source
:
www.urssaf.fr
, foire aux questions mise à jour du 29-5-2020
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