Jusqu’au 30 juin 2021, les dons de sommes d’argent à un enfant, petit-enfant ou arrière petit-enfant sont exonérés d’impôts dans la limite de 100 000€ à condition que les sommes soient affectées dans les trois mois à la réalisation d’un projet précis : investissement dans la création, voire le développement d’une petite entreprise ou encore la construction ou la rénovation énergétique de sa résidence principale. A défaut de descendant, ce don peut profiter à un neveu ou une nièce.
Voilà un nouveau moyen, certes temporaire, de transmettre son patrimoine tout en aidant ses enfants à développer le leur. Pour un même donateur, le cumul des dons réalisés ne peut excéder 100 000 €. En revanche, un donataire peut recevoir plusieurs dons de donateurs différents (parents, grands-parents et arrières grands-parents) pour un montant total supérieur à 100 000 €. Si cet avantage fiscal n’est pas cumulable avec les réductions d’impôt sur le revenu qui existent déjà en matière de rénovation énergétique et de souscription au capital des petites entreprises, il s’inscrit parfaitement dans un objectif d’optimisation successorale des familles. Ce don exceptionnel peut en effet tout à fait se cumuler avec l’abattement de droit commun de 100 000 € par enfant et avec le don familial de sommes d’argent exonéré de 31 865 €. Comme toute transmission anticipée, un conseil patrimonial est vivement conseillé pour profiter pleinement de ce dispositif et prendre toutes les précautions juridiques nécessaires.
