Les modalités du dépistage collectif en entreprise du virus Covid-19 par des tests rapides dits « antigéniques » ont été définies par arrêté.
À titre exceptionnel et dans l’intérêt de la protection de la santé, des tests rapides d’orientation diagnostique antigéniques nasopharyngés pour la détection du virus Covid-19 peuvent être réalisés dans le cadre d’opérations de dépistage collectif, organisées par l’employeur au sein de populations ciblées, en cas de suspicion de cluster ou de circulation particulièrement active du virus, après déclaration au représentant de l’État dans le département.
Les tests antigéniques doivent être réalisés notamment par un médecin, un infirmier ou un pharmacien (ou par l’une des personnes habilitées mentionnées aux IV et V de l’article 25 de l’
arrêté du 10-7-2020
, JO du 11-7).
Les résultats des tests doivent être rendus par un médecin, un pharmacien ou un infirmier et enregistrés, le jour même, dans le système d’information national de dépistage, dénommé « SI-DEP ».
En cas de résultat négatif du test antigénique, les professionnels de santé informent les personnes symptomatiques âgées de 65 ans ou plus et les personnes qui présentent au moins un facteur de risque, qu’il leur est recommandé de consulter un médecin et de confirmer ce résultat par un examen de détection du génome du Covid-19 par un test PCR.
Rappel.
Les obligations relatives à la réalisation des tests par les professionnels sont a minima les suivantes :
1. Accueil des personnes soumis aux tests antigéniques :
– vérifier avant la réalisation du test, que la personne répond aux critères d’éligibilité et qu’elle est informée des avantages et des limites du test ;
– recueillir son consentement libre et éclairé ;
– lui remettre un document sur la conduite à tenir en cas de résultat positif ou négatif.
2. Locaux et matériel :
– locaux adaptés pour assurer la réalisation du test doivent comprendre notamment un espace de confidentialité pour mener l’entretien préalable ;
– équipements adaptés permettant d’asseoir la personne pour la réalisation du test ;
– existence d’un point d’eau pour le lavage des mains ou de solution hydro-alcoolique ;
– matériel nécessaire pour la réalisation du test. Le professionnel doit s’assurer de disposer d’un stock suffisant.
– équipements de protection individuels (masques adapté à l’usage, blouses, gants, charlottes ou autre couvre-chef, protections oculaires de type lunettes de protection ou visière) requis ;
– matériel et consommables permettant la désinfection des surfaces en respectant la norme de virucide 14476 ;
– circuit d’élimination des déchets d’activité de soins à risque infectieux produits dans ce cadre, conformément aux dispositions des articles R. 1335-1 et suivants du code de la santé publique.
3. Procédure d’assurance qualité :
Une procédure d’assurance qualité est rédigée par les professionnels de santé déterminant la liste des tests, recueils et traitements de signaux biologiques qui ne constituent pas un examen de biologie médicale, les catégories de personnes pouvant les réaliser et les conditions de réalisation de certains de ces tests, recueils et traitements de signaux biologique.
Le document précise les modalités de recueil, transfert et stockage des données recueillies, en conformité avec la réglementation sur la confidentialité des données. Il précise quel professionnel de santé est en charge de rappeler les personnes dépistées si nécessaire.
Le professionnel veille à la conservation des informations permettant, en cas de nécessité, de contacter les patients dépistés.
4. Formation :
Une formation est dispensée aux professionnels qui seront conduits à réaliser les tests, pour l’utilisation des tests dans le respect des conditions prévues par le fabricant (annexe à l’article 26-1 de l’
arrêté du 10-7-2020
, JO du 11-7).
Source :
arrêté du 16-11-2020, JO du 17-11.
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