Patrimoine info

À la suite des délibérations des conseils départementaux, voici les nouveaux droits d'enregistrement pour les ventes d'immeuble.

Selon l'Insee, la France compte 4,5 millions de riches, soit 7,1 % de la population si l’on fixe le seuil de richesse au double du(...)

À la suite des délibérations des conseils départementaux, la seule évolution notable en matière de droits d’enregistrement...

Une épouse se voit refuser une prestation compensatoire au motif qu’elle a bénéficié de la jouissance gratuite du domicile...

Il résulte tant de la jurisprudence que de la doctrine administrative que les sociétés holdings animatrices de leur groupe...

Les salariés des entreprises françaises vont toucher 30% de plus qu'en 2021 au titre de l’intéressement ou de la participation, revèle le distributeur de produits(...)

Est-il préférable de se tourner vers de petites surfaces (T1) ou plutôt de grandes surfaces (T4+) pour investir ?

Les circonstances de l’affaire...

Les dispositifs d'incitation fiscale à l'investissement immobilier locatif Duflot, Pinel et Denormandie (y compris...

Le 7ème baromètre OpinionWay pour l'AFFO révèle une forte augmentation des investissements des familles sur le territoire français avec une progression de 29% par rapport(...)

Aujourd’hui le taux d’impayés en France s’élève à 20%, d’après le registre national des copropriétés de l’ANAH, avec un montant de dettes qui grimpent à(...)

Le statut Loueur Meublé Non Professionnel permet, par l'acquisition d'un bien immobilier, de bénéficier de revenus locatifs entièrement défiscalisés. Marc de Saint-Roman, Président de Serenya,(...)

Au mois d’avril, la collecte du Livret A a été de 1,87 milliard d’euros en retrait par rapport à celles des deux mois précédents qui(...)

Il en est ainsi, notamment, d'une pension versée spontanément par un parent au titre de l'obligation d'entretien et...

Les circonstances de l’affaire...

Pour mettre le dispositif de baisse des charges des indépendants, plusieurs scénarios sont déjà à l’étude par l’administration.

Alors que le livret A est bien connu des Français, le Livret d’Epargne Populaire (LEP) est ignoré par un bon nombre d’entre eux, selon la(...)

Selon les résultats de la 2nde édition du « Panorama dans l’actionnariat salarié dans les PME » Eres - OpinionWay. 10% du capital des entreprises(...)

Dans son baromètre 2022 sur le viager, un marché en pleine expansion, Renée Costes révèle les nouveaux indicateurs du marché du viager et de la(...)

Ce délai supplémentaire est exceptionnellement accordé du fait que certains usagers ont reçu leur déclaration préremplie au format papier un peu plus...

Déjà augmenté le 1er février 2022, le taux du livret A pourrait être de nouveau revalorisé le 1er août prochain. Si l'inflation reste inchangée, ce(...)

Le gouvernement a publié les noms des 126 communes françaises qui auront l'obligation de s'adapter en priorité à l'érosion du littoral aggravée par le réchauffement(...)

Le surplus d’épargne financière des ménages observé entre le premier trimestre 2020 et le premier trimestre 2021 –...

Une épouse se voit refuser une prestation compensatoire au motif qu’elle a bénéficié de la jouissance gratuite du domicile...

Le président d’une société par actions simplifiée, qui en est aussi associé, se porte, avec son coassocié,...

Les faits...

Comme chaque année, un certain nombre de coups de pouce ont lieu en mai. Revue de détails.

Au 1er trimestre 2022, la collecte nette de l’assurance vie a atteint un niveau inégalé depuis plus de 10 ans.

Rappel du principe...

Créée par la loi de finances pour 2022 (art. 67), la réduction d’impôt sur le revenu « Loc’Avantages » repose...