Patrimoine info

L’année 2021 a été marquée par un nombre sans précédent de demandes et de recommandations rendues par le médiateur de l'AMF.

La Cour de cassation confirme qu'un projet de travaux dans une copropriété peut faire l’objet d’une seule résolution, même s’il contient plusieurs questions.

Le taux horaire du SMIC sera relevé de 2,65 % à compter du 1er mai et s’établira à 10,85 € en métropole, dans...

Rappel préliminaire...

Un couple, propriétaire d’un ensemble immobilier composé de deux bâtiments, réalise des travaux sur l’un d’eux entre...

L'indice de référence des loyers s'établit à 133,93 au premier trimestre de l'année 2022, en progression de 2,48 % sur un...

Les immeubles classés ou inscrits au titre des monuments historiques et les meubles qui en constituent le complément...

Dans 78 villes étudiantes sur 100, il est plus intéressant d'acheter que de louer si les études durent 5 ans. Mais si l'étudiant s'arrête en(...)

Le Gouvernement rappelle comment limiter l’implantation d'un dark store notamment par le plan local d’urbanisme et contrôlée par le maire via les autorisations qui peuvent(...)

AU Group et EY projettent dans leur étude sur la santé des entreprises, près de 40 000 défaillances sur l’ensemble de l’année 2022.

Selon le baromètre immobilier Guy Hoquet, au premier semestre 2022, les villes moyennes ont le vent en poupe !

L'héritier d'une donation-partage peut-être soumis à une procédure de liquidation judiciaire peut exercer l'action en réduction.

À l'occasion du règlement de la succession de ses parents, un cohéritier assigne ses frères et sœurs en réduction de la...

Une femme décède le 8 février 2015, laissant pour lui succéder ses deux fils. L’un d’eux a occupé gratuitement depuis...

Le souscripteur d'un contrat d'assurance-vie désigne son fils ou, à défaut, son épouse, comme bénéficiaire. Par courrier,...

L’Etat a décidé de reconduire les mesures fiscales liées aux frais de télétravail. Revue de détails.

Le système du quotient...

Un bref rappel préliminaire...

Le calendrier des dates de souscription de la déclaration des revenus de 2021 (impôt sur le revenu dû en 2022) est fixé...

Il est possible de procéder immédiatement au paiement de l’impôt éventuellement dû....

Quelques explications préliminaires...

Le capital ou la rente payables au décès du contractant à un bénéficiaire déterminé ne sont soumis ni aux règles du rapport...

Plus de la moitié des entreprises cotées interrogées ont lancé une opération d’actionnariat salarié entre 2020 et 2021.

Le marché de l’immobilier résidentiel ancien se contracte en 2022, selon les prévisions des experts.

Communiqués par la Caisse nationale d'allocations familiales, les montants des principales prestations familiales...

Contrairement aux idées reçues, les Français sont des épargnants avisés. Ils sont également plus réformateurs qu’il n’y paraît, tant en matière de retraite que de(...)

En dépit des réformes, la compétitivité française reste en retrait de 7 % pour les salaires nets de prélèvements et de 35 % pour la(...)

Les faits...

Les faits...