Patrimoine info

Au cours de leur vie commune, deux concubins font construire une maison. Ils se séparent quelques années plus tard. La...

Des parents gratifient l’un de leurs fils d’un terrain. Depuis la date de la donation, le donataire l’a viabilisé. Lors du...

La Dominique est retirée de la liste établie par la France des États et territoires jugés non coopératifs (ENTC) en matière fiscale.

Un contribuable poursuivi pénalement en correctionnelle pour fraude fiscale peut se plaindre d’être poursuivi deux fois pour les mêmes faits s’il a déjà subi une(...)

Quelles performances pour les supports de placement en épargne salariale et épargne retraite en 2021 ? Quelles opportunités et perspectives pour 2022 ?

Les établissements situés dans certaines zones urbaines peuvent bénéficier d'exonérations temporaires de Cotisation foncière des entreprises (CFE).

Héritiers, créanciers peuvent consulter le moteur de recherche des successions vacantes, pour en savoir davantage sur l'avancement du dossier géré par les Domaines.

En France, la part des acquéreurs étrangers non-résidents continue de diminuer pour tomber à son plus bas niveau depuis ces dix dernières années.

Les particuliers qui entreprennent de changer leur chaudière au gaz ou au fioul pour un système de chauffage renouvelable,...

Les taux actuels de la réduction d'impôt sur le revenu de l'aide « Pinel » en faveur de l'investissement locatif – 12 %,...

Afin d’encourager les contribuables à investir leur épargne dans les PME, la loi de finances rectificative pour 2021 du 19...

63% des Français pensent qu'une réforme de la fiscalité de l'assurance-vie liée à la succession serait une mauvaise chose.

Emmanuel Macron est revenu ce lundi soir sur sa proposition concernant le passage de l'âge légal de départ à la retraite à 65 ans.

Afin de simplifier la vie des entreprises, un nouveau service en ligne destiné à faciliter vos démarches fiscales, sociales et douanières vient d’ouvrir à votre(...)

L’IEIF publie aujourd’hui une étude réactualisée sur la yypologie des marchés des grandes agglomérations françaises

Les plus-values résultant de la première cession d’un logement autre que la résidence principale sont exonérées sous...

La loi de simplification de l’action publique, dite « 3DS », du 21 février 2022 prolonge de 3 ans l’expérimentation de...

Interrogée par un promoteur immobilier sur les conséquences des retards de construction liés à la crise sanitaire au regard...

L'impossibilité de souscrire les parts d'un fonds est-il assimilable à un refus de vente ? Non, selon le médiateur de l'AMF.

Quelles performances pour les supports de placement en épargne salariale et épargne retraite en 2021 ? Quelles opportunités et perspectives pour 2022 ?

En fonction de leur position géographique, les Français ont des envies d’investissement immobilier bien différentes.

Un appartement fait l’objet d’une promesse unilatérale de vente au profit d’un couple, une indemnité d’immobilisation étant...

Le taux moyen des crédits immobiliers a augmenté une nouvelle fois très légèrement, à 1,09 % en février, contre 1,07 % en...

Partant d’un cas concret soumis à son instruction, le Médiateur de l’AMF explique, dans un billet publié sur son blog, que...

Sur un an, selon l’estimation provisoire réalisée en fin de mois, les prix à la consommation augmenteraient de 3,6 % en février 2022, après +2,9(...)

En 2021, l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) a procédé à 1202 inscriptions sur sa liste noire des sites.

Coût du capital et valorisations des PME : l’Observatoire de la CCEF présente ses conclusions pour accompagner l’évaluation des PME par les professionnels du chiffre.

Le pouvoir d’achat des ménages a progressé de 1,9% l’an dernier, porté par la reprise économique, les baisses d’impôts et les aides versées en fin(...)

L'invasion de l'Ukraine par la Russie inquiètent les investisseurs. Mais les retombées économiques du conflit semblent maîtrisables.

Les personnes qui louent ou sous-louent en meublé une partie de leur habitation principale sont exonérées d’impôt sur le...