Patrimoine info

Dans 78 villes étudiantes sur 100, il est plus intéressant d'acheter que de louer si les études durent 5 ans. Mais si l'étudiant s'arrête en(...)

Le Gouvernement rappelle comment limiter l’implantation d'un dark store notamment par le plan local d’urbanisme et contrôlée par le maire via les autorisations qui peuvent(...)

AU Group et EY projettent dans leur étude sur la santé des entreprises, près de 40 000 défaillances sur l’ensemble de l’année 2022.

Selon le baromètre immobilier Guy Hoquet, au premier semestre 2022, les villes moyennes ont le vent en poupe !

L'héritier d'une donation-partage peut-être soumis à une procédure de liquidation judiciaire peut exercer l'action en réduction.

À l'occasion du règlement de la succession de ses parents, un cohéritier assigne ses frères et sœurs en réduction de la...

Une femme décède le 8 février 2015, laissant pour lui succéder ses deux fils. L’un d’eux a occupé gratuitement depuis...

Le souscripteur d'un contrat d'assurance-vie désigne son fils ou, à défaut, son épouse, comme bénéficiaire. Par courrier,...

L’Etat a décidé de reconduire les mesures fiscales liées aux frais de télétravail. Revue de détails.

Le système du quotient...

Le calendrier des dates de souscription de la déclaration des revenus de 2021 (impôt sur le revenu dû en 2022) est fixé...

Un bref rappel préliminaire...

Il est possible de procéder immédiatement au paiement de l’impôt éventuellement dû....

Quelques explications préliminaires...

Le capital ou la rente payables au décès du contractant à un bénéficiaire déterminé ne sont soumis ni aux règles du rapport...

Plus de la moitié des entreprises cotées interrogées ont lancé une opération d’actionnariat salarié entre 2020 et 2021.

Le marché de l’immobilier résidentiel ancien se contracte en 2022, selon les prévisions des experts.

Communiqués par la Caisse nationale d'allocations familiales, les montants des principales prestations familiales...

Contrairement aux idées reçues, les Français sont des épargnants avisés. Ils sont également plus réformateurs qu’il n’y paraît, tant en matière de retraite que de(...)

En dépit des réformes, la compétitivité française reste en retrait de 7 % pour les salaires nets de prélèvements et de 35 % pour la(...)

Les faits...

Les faits...

Au cours de leur vie commune, deux concubins font construire une maison. Ils se séparent quelques années plus tard. La...

Des parents gratifient l’un de leurs fils d’un terrain. Depuis la date de la donation, le donataire l’a viabilisé. Lors du...

La Dominique est retirée de la liste établie par la France des États et territoires jugés non coopératifs (ENTC) en matière fiscale.

Un contribuable poursuivi pénalement en correctionnelle pour fraude fiscale peut se plaindre d’être poursuivi deux fois pour les mêmes faits s’il a déjà subi une(...)

Quelles performances pour les supports de placement en épargne salariale et épargne retraite en 2021 ? Quelles opportunités et perspectives pour 2022 ?

Les établissements situés dans certaines zones urbaines peuvent bénéficier d'exonérations temporaires de Cotisation foncière des entreprises (CFE).

Héritiers, créanciers peuvent consulter le moteur de recherche des successions vacantes, pour en savoir davantage sur l'avancement du dossier géré par les Domaines.