Au mois de mars 2021, la collecte nette en assurance vie est positive, à +1,0 milliard d’euros. La collecte nette en unités de compte s’élève(...)
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L’administration fiscale vient de détailler, pour les SCI, les modalités déclaratives du crédit d’impôt en faveur des bailleurs qui consentent des abandons de loyers. Elles(...)
Le taux de la réduction d’impôt sur le revenu en cas de souscription au capital d’une petite ou moyenne entreprise a été porté de 18(...)
La plus-values réalisée lors de la vente d'un bien immobilier est, sauf cas d'exonération, imposable à l'impôt sur le revenu à un taux proportionnel auquel(...)
Le contingent annuel d'heures indemnisables au titre de l’activité partielle a été fixé à 1 607 heures par salarié et par année civile...
La baisse des taux de droit commun de prise en charge de l’activité partielle est encore repoussée d’un mois. Ces taux seront réduits pour...
L’administration fiscale a récemment apporté des précisions concernant les modalités de calcul du ratio de recettes provenant de...
Pour faciliter la reprise économique, les commerces pourront bénéficier de dérogations exceptionnelles pour ouvrir le dimanche les...
La validation de trimestres de retraite de base au titre des périodes d'activité partielle et d’activité partielle longue durée (APLD) a...
De nouvelles modalités de déclaration par l’employeur des accidents du travail n’entraînant ni arrêt de travail ni soins médicaux.<div...
La charte du contribuable vérifié permet aux contribuables de s’adresser, en cas de difficulté pendant et/ou après le contrôle, au...
Dans les 10 prochaines années 630 000 entreprises vont changer de main. Problème de taille : la moitié des entreprises à céder finissent par fermer…(...)
Près de huit couples sur dix s’unissent sans passer chez le notaire pour choisir leur régime matrimonial. Pourtant, certains régimes matrimoniaux sont parfois plus adaptés(...)
La mésentente entre un propriétaire et son exploitant agricole avait poussé le premier à se débarrasser de ses terres au profit de ses voisins.
Plus d’1/3 des Français se dit prêt à sauter le pas et à investir, notamment plus de la moitié des jeunes de moins de 34(...)
L’administration publie ses commentaires concernant l’application temporaire du taux de TVA de 0 % aux opérations portant sur les tests et...
Pour bénéficier de l’aide exceptionnelle à l'embauche de jeunes en contrat d'apprentissage ou en contrat de professionnalisation, les...
Un report d’un mois du dépôt de la DOETH 2021 est possible en cas de difficultéRappel. ...
L’administration prolonge le délai d’option pour un régime réel d’imposition au titre de 2020 et 2021 jusqu’à la date limite de dépôt de...
La plus-value de cession de la résidence principale est exonérée même si elle est inoccupée à la date de la cession, à condition que...
Les informations relatives aux bénéficiaires effectifs des sociétés sont désormais accessibles en ligne gratuitement sur le portail DATA...
Les employeurs confrontés à une fermeture ou à une restriction de leur activité du fait des mesures décidées par les pouvoirs publics...
Pour le calcul de l’indemnité journalière de sécurité sociale, il est désormais fait référence au revenu d’activité antérieur ; les règles...
Déductibilité limitée pour la pension alimentaire versée à un enfant majeur : rappel et illustration
La pension alimentaire versée pour l'entretien et l'éducation d'un enfant majeur est déductible des revenus du parent débiteur dans la...
L'administration détaille, pour les SCI, les modalités déclaratives du crédit d'impôt en faveur des bailleurs qui consentent des abandons...
Les associations nationales qui conduisent des projets d’envergure nationale dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville...
À compter du 1-7-2021, les débits de boissons à emporter et les sites de vente de boissons alcooliques en ligne auront l’obligation de...
Selon les données communiquées par les sociétés de gestion, le rendement prévisionnel des SCPI en 2021 devrait repartir à la hausse pour se rapprocher du(...)
Spécialiste de la gestion locative haut de gamme, Book A Flat fait état d’une baisse sensible de ses loyers à Paris (- 3,7 %), sur(...)
Selon les résultats du baromètre annuel OpinionWay pour l’AFFO , l’année 2020 marque une stabilisation de l’investissement chez les familles, en France comme à l’étranger.