Patrimoine info

La revalorisation de l’aide unique à l'apprentissage s’applique jusqu’au 31 décembre 2021. L’aide exceptionnelle pour l'embauche d'un...

Les déclarations du chef d'entreprise concernant le choix du statut de son conjoint qui travaille dans l'entreprise devront, au plus tard...

Pour soutenir l’emploi des jeunes, la majoration de l’aide pour les emplois francs + et l’aide exceptionnelle à l’embauche de jeunes de...

Les effectifs moyens annuels 2020 calculés par l’Urssaf seront communiqués aux entreprises au 30 avril 2021.<p...

Dans le cadre de la réforme de l’assurance chômage, la modulation du taux de la contribution patronale d’assurance chômage dite «...

Une aide exceptionnelle de prise en charge des coûts fixes a été mise en place par le gouvernement. Les modalités de demande de cette aide...

Sont exclues du calcul du nombre de mois de recours à l’activité partielle longue durée (APLD) et de la réduction maximale de l’horaire de...

Les entreprises ayant rencontré des difficultés pour acquitter leurs dettes fiscales pouvaient demander un plan de règlement jusqu’au...

En raison du nouveau confinement, la baisse des taux de prise en charge de l’activité partielle est à nouveau reportée d’un mois. Les taux...

Les dispositifs d'épargne salariale continuent à susciter un intérêt très fort au sein des entreprises. À fin 2020, l'encours s'établit à un niveau record :(...)

Depuis le 28 janvier 2021, certaines TPE de moins de 11 salariés n’ayant pas pu accueillir de public en raison de l’urgence sanitaire lors...

Une mesure spécifique vient d’être mise en place pour soutenir les commerçants affectés par la problématique des stocks...

Le montant minimal du chèque santé à verser aux salariés dispensés d’adhérer à la complémentaire santé obligatoire d’entreprise est en...

Les employeurs confrontés à une fermeture ou à une restriction de leur activité du fait des mesures décidées par les pouvoirs publics...

L’arrêté conférant une base juridique au site internet du BOSS est paru. Ainsi, depuis le 1er avril 2021, les cotisants doivent en...

Les entreprises qui contribuent à réduire le gaspillage alimentaire peuvent obtenir un label spécifique. Créé...

Dans le cadre du Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche (FEAMP), les entreprises aquacoles bénéficient d’une aide...

Les aides versées par le Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants (CPSTI) à ses adhérents personnes physiques, pour...

Les associations qui organisent des lotos traditionnels doivent désormais proposer des lots dont la valeur ne dépasse pas 150 €.<div...

Deux décrets, publiés le 31 mars, reconduisent certaines mesures exceptionnelles en matière d'activité partielle. <div...

Les employeurs et salariés de la production agricole et des CUMA ainsi que ceux des entreprises de travaux et de services agricoles,...

La ministre de la Transition écologique veut avancer à 2025 l'interdiction de louer les logements classés G au titre du diagnostic de performance énergétique.

Le Plan Épargne Retraite (PER), introduit par la loi Pacte, est devenu le fondement même de la retraite par capitalisation. Comment les Français se sont(...)

Spécialiste des châteaux et biens de caractère, le Groupe Mercure Forbes Global Properties partage informations et conseils fiscaux, architecturaux, patrimoniaux... avec tous les propriétaires, futurs(...)

Le rachat de succession par un opérateur est une solution qui peut s’imposer en cas de difficultés aux discordes familiales, à la variété importante des(...)

Le dispositif fiscale Pinel dans l’ancien se décline en deux montages : ASL (association syndicale libre) ou VIR (Vente d’immeuble à rénover). Angelys Group, spécialiste(...)

A la veille d’un nouveau confinement et malgré la crise, les Français continuent à se projeter dans leurs projets immobiliers.

Pour le premier trimestre 2021, le taux effectif moyen pratiqué par les établissements de crédit pour des prêts à taux variable aux...

Dans les départements faisant l’objet de mesures sanitaires renforcées, l’inspection du travail est invitée à intensifier ses contrôles...

S’alignant sur la jurisprudence, l’administration considère désormais que la valeur résiduelle d’un immeuble inscrit à l’actif qui est...