Patrimoine info

Le BOSS a été mis en ligne le 8 mars 2021. Il reprend pour l’essentiel la doctrine existante mais il comporte sur certains points des...

Le mandat donné à un conseil par un contribuable pour recevoir l’ensemble des actes d’une procédure d’imposition et y répondre est...

La taxe d’enlèvement des ordures ménagères est due par le propriétaire d’un immeuble situé dans une zone desservie par le service, même...

Une aide exceptionnelle de prise en charge des coûts fixes a été mise en place par le gouvernement afin de venir en aide aux entreprises...

Les barèmes relatifs aux frais de carburant en euro au kilomètre pour les revenus salariaux et assimilés, les bénéfices agricoles, les...

L'administration rappelle que seules sont exonérées de TVA les redevances perçues en contrepartie de la mise à disposition des locaux par...

Le nombre de demandes pour les petits logements dans la capitale a été divisé par deux.

Les entrepreneurs pourront déposer leur dossier de création d’entreprise et de modification ou de cessation d’activité auprès de...

Dans le cadre du renforcement des mesures sanitaires pour lutter contre l’épidémie de Covid-19, le protocole national en entreprise a été...

La téléprocédure sera mise en service le 1er avril mais, cette année, seule la procédure EFI sera disponible, à l’exclusion de la...

La délivrance des licences sportives en ligne sera bientôt généralisée et les conditions d'obtention ou de renouvellement d'une licence,...

Les professionnels doivent désormais déclarer en ligne leurs rappels de produits dangereux ou défectueux, sous peine d’amende.<div...

Les structures de l’économie sociale et solidaire qui rencontrent des difficultés liées à la crise sanitaire peuvent obtenir une aide...

La loi du 14-12-2020 relative au renforcement de l'inclusion dans l'emploi par l'activité économique et à l'expérimentation « territoire...

Le rachat de l’intégralité des parts d’un associé d’une société civile professionnelle qui n’a pas opté pour son assujettissement à...

Prise en charge à 100 % de l’activité partielle pour les entreprises fermées des 16 départements visés par les nouvelles mesures de...

Les mesures de restriction supplémentaires prises dans 16 départements conduisent à fermer environ 90 000 commerces, dont 25 000 commerces...

Mise en place pour protéger les personnes en situation de vulnérabilité, la disposition qui interdit les dons et legs aux aides et soignantes vient d’être(...)

Afin d'encourager encore plus de ménages à rénover leur logement, Olivier Sichel, directeur général délégué de la Caisse des dépôts, propose notamment d'accorder un prêt(...)

La nouvelle prime pour aider les ménages à rénover leur logement rencontre un succès spectaculaire. L'Etat va devoir remettre au pot pour maintenir le dispositif(...)

Le contrôle de la multidétention de produits d’épargne réglementée va être étendu à l’ensemble des produits d’épargne.

Lors de la 3e conférence du dialogue social avec les partenaires sociaux le 15 mars 2021, le Premier ministre a annoncé la prolongation de...

Le dispositif d’exception permettant la consultation des associés et des organes collégiaux sans avoir à les réunir physiquement en raison...

La seule circonstance qu’une association soit assujettie à l’impôt sur les sociétés en raison de son caractère lucratif ne lui permet pas...

Les modalités de fixation et de publication des niveaux de résultat, des résultats obtenus pour les indicateurs de l’égalité de...

Un dispositif de prise en charge des coûts fixes des entreprises sera opérationnel à partir du 31 mars 2021. <p...

Le Conseil supérieur de l’Ordre des experts-comptables vient de publier son baromètre 2020 de l’économie : « Image PME ».<div...

Un immeuble peut être considéré comme achevé et donc taxable par l’administration fiscale bien qu’aucune déclaration n’ait été déposée en mairie par le propriétaire.

En cas de liquidation judiciaire, les proches du dirigeant n'ont pas le droit de racheter des actifs, y compris lors d'une vente aux enchères, selon(...)

La France vient de mettre à jour la liste noire des 13 pays qu’elle considère comme des paradis fiscaux.