Patrimoine info

En raison de l’épidémie de Covid-19, de nombreuses associations ont dû cesser temporairement leurs activités ou reporter des projets et...

Un report de paiement des cotisations patronales de retraite complémentaire Agirc-Arrco pour l’échéance du 25 Août 2020 est...

Une entreprise qui sous-traite l’exécution de prestations nécessaires à la réalisation d’opérations de recherche qu’elle mène peut retenir...

La reprise d’une activité préexistante pour le bénéfice du régime de faveur des ZRR est caractérisée par toute opération au terme de...

La 3e loi de finances rectificative pour 2020 prend en compte les mesures annoncées par le Gouvernement au mois de juin dernier. Ainsi,...

Après l’Allemagne, la Belgique et la Suisse, la France s’est accordée avec le Luxembourg et l’Italie pour neutraliser les jours de travail...

Lorsqu’un bail commercial n’autorise que la vente à emporter, le locataire ne peut pas installer une terrasse à proximité du magasin pour...

Dans les associations de moins de 11 salariés, l’intéressement peut être mis en place par décision unilatérale de l’employeur pour une...

Pour tout salarié placé en activité partielle de longue durée, l’employeur va devoir verser, par périodes de 6 mois renouvelables dans la...

Le décret fixant la liste des secteurs d’activité concernés par le dégrèvement partiel de CFE, applicable en 2020 sur délibération des...

Lorsque qu’un prêt est octroyé par une association de microcrédit, l’obligation de mise en garde, traditionnellement mise à la charge du...

Les travailleurs non salariés peuvent débloquer avant fin 2020, dans la limite de 8 000 €, leur épargne retraite logée dans des contrats...

Le Conseil constitutionnel devra se prononcer sur la conformité du mécanisme plafonnant à 10 % du prix de revient du logement le...

Il est désormais possible de payer les factures de cantine, crèche, d'hôpital, amendes ou impôts en espèces et en carte bancaire (le...

Les travailleurs indépendants pourront racheter jusqu'à 8 000 € d'épargne retraite, dont 2 000 € exonérés d'impôt sur le revenu....

Le fonds de solidarité institué par l’ordonnance 2020-317 du 25 mars 2020 permet le versement d’une aide financière aux entreprises...

Le décret n° 2020-873 du 16 juillet 2020 reconduit les mesures de soutien au titre des pertes du mois de juin 2020. La date limite(...)

La Cour de cassation réaffirme certains principes jurisprudentiels dégagés récemment à propos de l’application des règles de...

L’administration intègre dans sa base Bofip la mesure issue de la loi de finances pour 2020 qui a clarifié les conséquences du passage...

Un report de paiement des cotisations patronales de retraite complémentaire Agirc-Arrco pour l’échéance du 25 juillet 2020 est...

Les employeurs des très petites entreprises sont appelés à compléter la liste électorale concernant les informations de leurs salariés...

Déclaration du chiffre d’affaires du mois de juin ou du 2e trimestre 2020Comme pour les déclarations des mois...

Quelle que soit la durée de détention, seules les actions cotées rivalisent avec l'immobilier, sous toutes ses formes, en termes de...

Initialement prévue au 1er juillet, la généralisation du paiement de proximité pour régler les impôts, amendes ou factures de Service...

Le taux de la cotisation AGS est fixé à 0,15 % au 1er juillet 2020L’Association pour la gestion du régime de...

À partir de 2022, les exploitants agricoles justifiant d'une carrière complète seront assurés de percevoir une retraite totale au moins...

La loi 2020-734 du 17-6-2020 relative à diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences du Covid-19 et le décret 2020-794...

Des mesures exceptionnelles...

Pour le deuxième trimestre 2020, le taux effectif moyen pratiqué par les établissements de crédit pour des prêts à taux variable aux...

L’Urssaf lance un site dédié pour informer les entreprises sur les mesures inédites en matière de cotisations et contributions sociales...