Patrimoine info

Le coefficient maximal de la réduction générale des cotisations et contributions sociales est ajusté à compter de janvier 2021<div...

Le taux maximal d’intérêts déductibles servi aux comptes courants d’associés pour l’année civile 2020 s’établit à 1,18 %. <div...

Le taux d’intérêt légal est utilisé dans plusieurs domaines pour calculer les pénalités en cas de retard de paiement d’une somme d’argent....

Le taux majoré de l’allocation d’activité partielle bénéficie à de nouveaux secteurs d’activité. Certaines entreprises doivent, depuis le...

Le plafond d’exonération sociale des chèques-cadeaux offerts aux salariés en fin d’année 2020 est doublé, même pour les chèques cadeaux...

Les modalités de versement des avances qui avaient été temporairement simplifiées entre le 12-3-2020 et le 10-9-2020 sont pérennisées. Le...

Le taux de l’allocation d’activité partielle peut être modulé selon les secteurs d'activité et les caractéristiques des entreprises...

Déjà prorogées jusqu’au 30-11-2020, les mesures dérogatoires prises en mars dernier en matière de réunion et de délibération des...

La cotisation prévention OPPBTP est fixée pour l’année 2021L’Organisme professionnel de prévention du...

Certaines mesures prises en matière de loyers et de factures d’énergie et d’eau pendant la première période d’état d’urgence sanitaire...

Le taux de la cotisation chômage intempéries due par les employeurs est fixé pour la période du 1er avril 2020 au 31 mars 2021 <div...

L’obligation faite au représentant légal d’une société de désigner le conducteur d’un véhicule de société ayant commis une infraction...

Son taux au 1er janvier 2021 a été fixé par le conseil d'administration de l'AGSLe conseil d'administration...

Afin d’aider les artisans, commerçants et professionnels de l’hôtellerie et de la restauration, à développer et/ou à maintenir leur...

Employeurs pratiquant le décalage de la paie : fin du calendrier transitoire au 31-12-2020Les employeurs...

Le plafond de la sécurité sociale pour l’année 2021 n’est pas revalorisé.Le plafond de la sécurité sociale...

La taxe d’habitation ne s’applique pas nécessairement à toutes les installations sportives d’un club de tennis associatif....

Dans un contexte de taux historiquement bas, le Haut conseil de stabilité financière (HCSF) a ajusté sa précédente recommandation relative...

Le taux et le montant minimal des majorations de retard applicables au retard de paiement des cotisations sont fixés pour 2021<div...

La prise en charge par l’État des cotisations salariales des apprentis est modifiée à compter du 1er janvier 2021...

Les employeurs confrontés à une fermeture ou une restriction de leur activité du fait des mesures décidées par les pouvoirs publics...

Le décret fixant le taux horaire du SMIC et le minimum garanti au 1er janvier 2021 est paruÀ compter...

Les périodes de confinement sont exclues du nombre de mois de recours à l'activité partielle de longue durée (APLD) et les éléments de...

Le plafond des bons d’achat ou des chèques-cadeaux offerts aux salariés en fin d’année 2020 est doublé Le...

Le Gouvernement va prendre en charge jusqu'à 10 jours de congés payés pour soutenir les entreprises les plus lourdement impactées par la...

Bruno Le Maire a reçu la Fédération française de l’assurance (FFA) afin de répondre aux difficultés rencontrées par le secteur de...

Les travaux pour mettre en place un dispositif d’assurance pandémie se poursuivent. Pour autant, ce dispositif ne sera pas obligatoire....

En raison de la nouvelle période de l’état d’urgence sanitaire jusqu’au 16-2-2021 et du nouveau confinement, les employeurs peuvent...

Les réunions du CSE peuvent à nouveau se tenir à distance durant toute la période de l’état d’urgence sanitaire. Un décret a précisé les...

Les mesures d’assouplissement concernant l’utilisation des titres-restaurant et leur durée de validité sont prolongées jusqu’au 1er...