Patrimoine info

Les entreprises doivent régler les cotisations sociales au 5 et 15 juillet 2020. Mais en cas de difficultés persistantes liées à...

L’administration fiscale a récemment explicité la nouvelle procédure, dite "mini-abus" de droit fiscal, qui lui permettra, à partir de 2021, de considérer comme abusifs les(...)

Depuis le 22 juin 2020, pour assurer la santé et la sécurité de leurs salariés, les entreprises doivent observer un protocole de...

Les crises sanitaires et économiques ont entraîné une baisse significative des marchés financiers. Et par ricochet parfois des pertes latentes au sein des contrats d’assurance-vie… 

Un décret du 29.06.2020 (JO du 30.06) a réduit le taux de l’allocation d’activité partielle versée par l’Etat/Unédic à l’employeur pour la...

Les dates de remboursement du trop-versé de l'impôt sur les revenus de 2019 ou de paiement de l'impôt restant dû au titre de 2019 viennent...

Un dispositif d'aides sous la forme d'avances remboursables et de prêts à taux bonifiés pour les entreprises touchées par la crise...

Un décret du 20 juin 2020 prolonge le délai dans lequel doivent être transmises les demandes d'aide versée par le fonds de solidarité....

Une ordonnance du 24-6-2020 (JO du 25-6) permet de moduler le taux de l’allocation d’activité partielle selon les secteurs d'activité et...

Le fonds de solidarité est exonéré de prélèvements obligatoires à compter du 21 mai 2020. Le fonds de...

La Fédération française des assurances a présenté sa proposition sur un futur régime assurantiel spécifique visant à garantir les...

Toutes les entreprises doivent déclarer mensuellement via la DSN, le statut de travailleur handicapé de leurs salariés. <div...

La loi relative à diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences du Covid-19 publiée le 18-6-2020 permet la mise en place...

La loi relative à diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences du Covid-19 publiée le 18-6-2020 contient certaines...

L’obligation d’information des organismes assureurs à leurs adhérents et souscripteurs sera modifiée au 1er septembre 2020<div...

Le troisième projet de loi de finances rectificative prévoit d’autoriser les entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés à demander...

À l’occasion de la présentation en Conseil des ministres, mercredi 10 juin 2020, du 3e projet de loi de finances rectificative pour 2020...

Conformément aux annonces du Premier ministre au comité interministériel du tourisme du 14 mai, les entreprises des secteurs de...

Les travailleurs non-salariés qui rencontrent des difficultés économiques du fait de l’état d’urgence sanitaire devraient être autorisés,...

Le 10 juin 2020, le Gouvernement a déposé auprès de l’Assemblée nationale un 3e projet de loi de finances rectificative pour 2020 qui met...

En application de la loi de finances rectificative pour 2020 du 25 avril 2020, il est institué, jusqu'au 31 décembre 2020, un dispositif...

S’agissant des échéances d’acomptes d’IS et de CVAE de juin, les conditions d’application des reports sont désormais limitées à celles qui...

L’obligation d’information des organismes assureurs à leurs adhérents et souscripteurs sera modifiée au 1er septembre 2020<div...

Pour aider les restaurants et hôtels-restaurants qui ont été contraints de fermer durant l'état d'urgence sanitaire, le plafond journalier...

Face à l’épidémie du COVID-19, dans le cadre de Paris Place de Droit, le Cercle Montesquieu, l’AFJE, ainsi que le Barreau de Paris, sous...

Le calendrier de la mesure de l’audience des organisations syndicales et patronales dans les TPE de moins de 11 salariés a été...

La durée du congé total accordé aux salariés en cas de décès de leur enfant survenu à partir du 01.07.2020 est augmentée. <div...

L’employeur peut-il refuser le placement en activité partielle pour garde d’enfant ou pour les salariés vulnérables ou leurs proches ?...

Le Gouvernement vient de proposer un dispositif d’allègement de la cotisation foncière payée par les entreprises (CFE) des secteurs de...

Une déclaration des périodes de placement des salariés en activité partielle pour l’attribution de points Agirc-Arrco <div...