Patrimoine info

Dans le secteur immobilier, cette disposition vise à ne pas bloquer la signature des ventes et permettre aux investisseurs de poursuivre...

A événement exceptionnel, mesures exceptionnelles. Pour répondre à l’épidémie de Covid 19, l’administration fiscale s’adapte. Des dispositifs sont mis en place, comme la mise en(...)

Les enfants majeurs sont, en principe, imposables sous leur propre responsabilité. Ils ont cependant la possibilité de demander à être rattachés au foyer fiscal de(...)

La sortie en rente viagère est la seule option possible pour les contrats retraite de type "Article 83" ou "Madelin Retraite". Mais depuis le lancement(...)

Afin de préparer le déconfinement pour les entreprises, le secrétariat d’État auprès du ministre de l’Économie et des Finances accélère la...

En cas d’heures supplémentaires effectuées entre le début du confinement et la fin de l’état d’urgence sanitaire lié à l'épidémie de...

Par dérogation, la seconde loi de finances rectificative prévoit que les abandons de loyers accordés entre le 15 avril et le 31 décembre...

En 2020, les dons aux associations d'aide aux personnes en difficulté ouvrent droit à une réduction d'impôt au taux de 75 % dans la limite...

L’employeur peut-il alterner pour un même salarié le télétravail et le chômage partiel ?Pas de cumul...

Un dispositif d'aide aux entreprises rencontrant des difficultés liées à la pandémie de coronavirus a été mis en œuvre par le décret...

Le dispositif de l'activité partielle a été encore modifié : les entreprises peuvent y recourir de façon individualisée pour leur...

Afin de tenir compte de la situation spécifique des hôtels, cafés, restaurants, des entreprises du secteur du tourisme, de l’événementiel,...

La seconde loi de finances rectificative pour 2020 publiée officiellement le 26 avril 2020 place en activité partielle, à compter du 1er...

Même si elles ont bénéficié de reports exceptionnels de cotisations sociales durant la période d’épidémie du Covid-19, les entreprises...

Publication de fiches conseils santé-sécurité par secteur d'activité ou par métier et de guides professionnels pour aider les employeurs à...

Dans le secteur immobilier en particulier, cette disposition vise à ne pas bloquer la signature des ventes et permettre aux investisseurs...

Cette mesure devrait permettre de payer de manière facilitée et sans contact physique les achats du quotidien sur plus d’un million de...

Dans les circonstances exceptionnelles liées à l'épidémie de covid-19, les modalités de calcul de l'indemnité et de l'allocation...

Gérald Darmanin a annoncé un report de certaines échéances fiscales dont celui, à nouveau, du dépôt de la liasse fiscale 2019, lequel peut...

L’option pour l’intégration fiscale au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2020 bénéficie du report de délai de la déclaration de...

En raison de la période d’urgence sanitaire liée au Covid-19, certains contrats apprentissage et de professionnalisation en cours au...

Des précisons sont apportées par l’ordonnance 2020-428 du 15.04.2020 publiée le 16 avril 2020 concernant les reports exceptionnels de...

Il n’y a pas d’obligation de consulter le comité social et économique (CSE) dans les entreprises de moins de 50 salariés qui recourent à...

Les travailleurs indépendants de l’artisanat et du commerce en grande difficulté, qui en remplissent les conditions, bénéficieront, fin...

Compte tenu des difficultés rencontrées par les entreprises, ces dernières bénéficient d'un assouplissement des règles liées à l'envoi et...

Un nouveau simulateur permet aux entreprises de calculer les montants d’allocation d’activité partielle auxquels elles peuvent avoir droit...

Une enquête, réalisée par le Mouvement associatif, est actuellement en cours afin de déterminer l’impact de l’épidémie du coronavirus sur...

L’épidémie de coronavirus rendant compliqué le maintien de l’aide alimentaire, tant pour les associations que pour les personnes qui y ont...

Pour soutenir l’activité des entreprises durant l’épidémie de coronavirus, le réseau des Urssaf prend des mesures exceptionnelles et...

Dans ce contexte d’épidémie, des mesures de protection renforcées pour garantir la sécurité des systèmes d'information et des données...