Coronavirus : les tribunaux de commerce fermés mais accessibles en ligne 25 mars 2020 Patrimoine info Dans le cadre de la lutte contre la propagation du coronavirus, les tribunaux de commerce sont fermés au public et les audiences...Lire plus
Coronavirus : prévention dans les transports de marchandises 25 mars 2020 Patrimoine info Pour respecter les règles de distance entre personnel afin de limiter la propagation du virus, des règles ont été définies dans les...Lire plus
MSA : report du paiement des cotisations sociales des exploitants agricoles d’ici à la fin mars 25 mars 2020 Patrimoine info La MSA explicite son dispositif exceptionnel de report du paiement des cotisations sociales dont l’échéance de paiement est prévue entre...Lire plus
Coronavirus : cahier des charges des prêts aux entreprises éligibles à la garantie de l’État 24 mars 2020 Patrimoine info La loi de finances rectificative pour 2020 publié au Journal officiel de ce jour met en place un mécanisme de garantie de l’État pour les...Lire plus
Covid-19 : un remboursement anticipé des créances d’IS et crédits de TVA 24 mars 2020 Patrimoine info Les entreprises rencontrant des difficultés financières du fait du Coronavirus (Covid-19) pourront demander un remboursement anticipé de...Lire plus
Coronavirus : des mesures sociales d’urgence pour soutenir l’économie et les entreprises 24 mars 2020 Patrimoine info Pour faire face au coronavirus, une loi d’urgence pour faire face au Covid-19 a été publiée officiellement le 24-3-2020. Présentation de...Lire plus
Chèque santé 2020 23 mars 2020 Patrimoine info Le montant de référence servant au calcul du versement santé en 2020 est en hausseCertains salariés peuvent...Lire plus
Coronavirus : échéances Urssaf du 5 avril 2020 23 mars 2020 Patrimoine info Pour tenir compte de l’impact de l’épidémie de coronavirus, le réseau des Urssaf déclenche des mesures exceptionnelles pour accompagner...Lire plus
Coronavirus – Covid 19 : l’engagement des assureurs en faveur des TPE 20 mars 2020 Patrimoine info Nous reproduisons ci-après des extraits du dernier communiqué de la Fédération française des assurances (FFA).<p...Lire plus
Coronavirus : trois projets de loi devant le Parlement 20 mars 2020 Patrimoine info Le Parlement examine un projet de loi ordinaire et un projet de loi organique d’urgence pour faire face à l’épidémie du...Lire plus
Coronavirus – Covid 19 : garantie exceptionnelle de l’État pour les prêts bancaires aux entreprises 19 mars 2020 Patrimoine info Le projet de loi de finances rectificative présenté lors du dernier Conseil des ministres prévoit la mise en place d’un dispositif...Lire plus
Coronavirus COVID-19 : des mesures de soutien aux entreprises 19 mars 2020 Patrimoine info Face à l’épidémie du Coronavirus Covid-19, le Gouvernement met en place des mesures de soutien aux entreprises.<div...Lire plus
Coronavirus : restriction des déplacements professionnels et personnels 18 mars 2020 Patrimoine info Les déplacements professionnels et les trajets domicile-lieu de travail sont autorisés sous de strictes conditions et sur...Lire plus
Chômage partiel en raison de l’épidémie du coronavirus 17 mars 2020 Patrimoine info Le ministère du Travail donne 30 jours aux entreprises pour déclarer leur activité partielle, avec effet rétroactif.<div...Lire plus
Coronavirus : modalités d’organisation des entreprises 17 mars 2020 Patrimoine info Le ministère du travail a précisé les modalités d’organisation du travail afin de limiter la propagation de l’épidémie.<div...Lire plus
Coronavirus – Covid 19 : mesures exceptionnelles pour accompagner les entreprises en difficulté 16 mars 2020 Patrimoine info En raison de l'impact de l’épidémie de coronavirus sur l’activité économique, et conformément aux annonces du Président de la République...Lire plus
Coronavirus – Covid 19 : interdiction d’accueillir le public jusqu’au 15 avril 16 mars 2020 Patrimoine info Les lieux publics « non essentiels » doivent rester fermés jusqu’au 15 avril prochain. Un arrêté ministériel précise le champ...Lire plus
Plus de déclaration de revenus préremplie par courrier cette année ? 13 mars 2020 Patrimoine info Si vous avez déclaré vos revenus en ligne en 2019, vous ne recevrez plus de déclaration préremplie au format papier à partir de cette...Lire plus
Coronavirus : protéger ses salariés et mesures de soutien 11 mars 2020 Patrimoine info En raison de l’épidémie de coronavirus, le Gouvernement a émis à destination des employeurs des recommandations pour protéger leurs...Lire plus
Déclaration des arrêts de travail liés au coronavirus 11 mars 2020 Patrimoine info Les différents cas de déclaration des arrêts de travail des salariés absents en raison de l’épidémie de coronavirus.<div...Lire plus
Déclaration sociale des indépendants : la date limite est fixée au 5 juin 2020 10 mars 2020 Patrimoine info La campagne de déclaration des revenus des travailleurs indépendants débutera le 2 avril. Les intéressés pourront déclarer leurs revenus...Lire plus
Invendus proposés à tarif réduit aux salariés 9 mars 2020 Patrimoine info Une exonération des cotisations sociales, issue de la loi du 10-2-2020 relative à la lutte contre le gaspillage, sera applicable dès 2021...Lire plus
Payer ses impôts chez le buraliste : l’expérimentation est lancée 6 mars 2020 Patrimoine info Depuis le 24 février, les particuliers peuvent s'acquitter de leurs impôts dans les bureaux de tabac de dix départements. <div...Lire plus
Contrôle URSSAF 5 mars 2020 Patrimoine info La charte du cotisant contrôlé a été mise à jour et est applicable depuis le 1er février 2020.Depuis le...Lire plus
Congé de présence parentale 4 mars 2020 Patrimoine info De nouvelles possibilités pour la prise du congé de présence parentale applicables au plus tard à partir du 30 septembre 2020<div...Lire plus
Participation aux acquêts : la clause excluant les biens professionnels est un avantage matrimonial 4 mars 2020 Patrimoine info La clause prévoyant l’exclusion des biens professionnels de la liquidation du régime de la participation aux acquêts constitue un avantage...Lire plus
Les barèmes kilométriques pour 2019 ont été revalorisés 3 mars 2020 Patrimoine info Les nouveaux montants s'appliquent sur le plan fiscal pour l'imposition des revenus de 2019. Sur le plan social, en paye, ils s'appliquent...Lire plus
Date limite de dépôt des déclarations de résultat des professionnels soumis à l’impôt sur le revenu 2 mars 2020 Patrimoine info La loi de finances pour 2020 a modifié le délai commun de dépôt des déclarations de revenu. Cette modification ne concerne pas les...Lire plus
Zones urbaines en difficulté : plafonds d’exonération de CVAE pour 2019 28 février 2020 Patrimoine info Pour la détermination de la CVAE, la valeur ajoutée des établissements bénéficiant d'une exonération ou d'un abattement de la base nette...Lire plus
Aide au financement du permis de conduire des apprentis 27 février 2020 Patrimoine info Quels sont les délais d'instruction par l’ASP des demandes d’aides au financement du permis de conduire des apprentis et de mise à...Lire plus