Patrimoine info

Les salariés qui ont travaillé pendant la période de confinement et ont été atteints du virus Covid-19 pourront se voir reconnaître...

Les entreprises devant faire face à une réduction durable de leur activité liée à la crise sanitaire peuvent désormais recourir au nouveau...

Les tiers déclarants, notamment les experts-comptables, peuvent, depuis juillet 2020, accéder aux comptes accidents du travail et maladies...

L'ANSSI (services du Premier ministère) publie un guide de bonnes pratiques pour anticiper les attaques informatiques par "rançongiciel"...

Un nouveau référentiel du Label « Investissement Socialement Responsable » a été publié. Désormais, les fonds devront apporter des...

Le taux de la réduction d’impôt sur le revenu au titre de la souscription en numéraire au capital de PME, en direct (ou par...

Un décret du 5-8-2020 a créé une aide financière temporaire pour les entreprises et les associations qui embauchent des jeunes de moins de...

Accessible sur le site impots.gouv.fr, ce service sera accessible jusqu’au 15 décembre inclus.L'accès à la...

Le gouvernement vient de confirmer la mise en place d’un dispositif de plans de règlement permettant aux entreprises d’étaler, sur une...

Créer un accord d’intéressement sur mon-interessement.urssaf.fr Pour aider les entreprises, particulièrement...

Afin de mieux informer les consommateurs sur l’origine ou la composition de certains produits alimentaires ou agricoles, les...

Les prud'hommes seront compétents en dernier ressort jusqu'à 5 000 €Le taux de compétence en dernier ressort...

Après 2 ans d’expérimentation dans certains départements et régions, le droit accordé aux préfets de déroger à certaines normes...

Afin de tenir compte de la crise sanitaire exceptionnelle, la troisième loi de finances rectificatives pour 2020, définitivement adoptée...

Afin de relancer l’économie et de permettre aux entreprises en difficulté, aux PME et artisans d’accéder plus facilement aux marchés...

Jusqu’au 30 juin 2021, les dons de sommes d’argent à un enfant, petit-enfant ou arrière petit-enfant sont exonérés d’impôts dans la limite de 100 000€ à(...)

Dès lors que l’employeur a mis à disposition du salarié une messagerie électronique professionnelle, une autre adresse de messagerie créee...

De nombreuses mesures dérogatoires ont été prises afin d’adapter les règles relatives aux traitements des difficultés des entreprises à la...

La troisième loi de finances rectificatives, définitivement adoptée le 23 juillet 2020, contient plusieurs mesures destinées à venir en...

La ministre du Travail, de l’Emploi et le secrétaire d’État, chargé des retraites et de la santé au travail ont tenu une réunion le...

L’exonération temporaire de TVA pour les importations réalisées par certains organismes, de matériels sanitaires destinés aux personnes...

La législation sur le démarchage téléphonique évolue. Les professionnels y ayant recours doivent donc respecter de nouvelles règles en la...

L’Union européenne a décidé de reporter de six mois l’application des nouvelles règles sur le commerce électronique, dont l’entrée en...

En raison de l’épidémie de Covid-19, de nombreuses associations ont dû cesser temporairement leurs activités ou reporter des projets et...

Un report de paiement des cotisations patronales de retraite complémentaire Agirc-Arrco pour l’échéance du 25 Août 2020 est...

Une entreprise qui sous-traite l’exécution de prestations nécessaires à la réalisation d’opérations de recherche qu’elle mène peut retenir...

La reprise d’une activité préexistante pour le bénéfice du régime de faveur des ZRR est caractérisée par toute opération au terme de...

La 3e loi de finances rectificative pour 2020 prend en compte les mesures annoncées par le Gouvernement au mois de juin dernier. Ainsi,...

Après l’Allemagne, la Belgique et la Suisse, la France s’est accordée avec le Luxembourg et l’Italie pour neutraliser les jours de travail...

Lorsqu’un bail commercial n’autorise que la vente à emporter, le locataire ne peut pas installer une terrasse à proximité du magasin pour...