Patrimoine info

Que se passera-t-il pour les entreprises qui n'auront pas de comité social et économique (CSE) au 1er janvier 2020 ?<div...

L’employeur souhaite renouveler la période d’essai d’un salarié nouvellement embauché qui a déjà posé, pendant cette période, quelques...

Le travailleur indépendant qui n'a pas déclaré de chiffre d'affaires ou de revenus durant au moins deux années civiles consécutives sera...

Un décret vient d’autoriser les sociétés commerciales à tenir de manière dématérialisée leurs registres.Quels...

Peut en bénéficier celui qui satisfait, notamment, à une double condition - cessation des fonctions et départ à la retraite - au cours...

Les seuils de la franchise en base de TVA et du RSI sont actualisés tous les trois ans, la prochaine revalorisation étant fixée au 1er...

En principe, aucune expulsion locative ne peut se dérouler durant la période dite de trêve hivernale. Celle-ci a débuté le 1er novembre...

Le taux bureau applicable aux salariés administratifs disparaît au 31-12-2019. Si vous souhaitez continuer à bénéficier d’un taux réduit...

Sur la base du volontariat, une expérimentation est menée permettant aux travailleurs indépendants d'acquitter leurs cotisations sociales...

Les dirigeants des entreprises dont le siège est situé en France et qui y réalisent un chiffre d’affaires annuel supérieur à 250 M€...

Les informations concernant les licenciements collectifs pour motif économique, les ruptures conventionnelles collectives et les congés...

Les exonérations temporaires de cotisation foncière des entreprises (CFE) prévues au bénéfice des établissements situés dans les zones...

Établir et envoyer en ligne les PV des élections du comité social et économique (CSE)Si l’entreprise compte...

Si vous engagez des dépenses vous permettant de bénéficier de crédits ou réductions d’impôt sur vos revenus, depuis la mise en place du...

Les mesures votées en 1re lecture par le Sénat tendent à clarifier et renforcer l’information du consommateur sur le droit à résiliation...

Les sénateurs appellent à sauver les zones de revitalisation rurale en les prorogeant jusqu’au 31 décembre 2021 puis en les refondant à...

Applicable en principe jusqu'au 31.12.2019, le ministre de l'économie et des finances, interrogé en septembre dernier sur la question de...

Le service DADS-U sera fermé définitivement pour l’Agirc-Arrco le 8 novembre 2019. En 2020, plus aucune déclaration DADS-U déposée sur le...

Dès janvier 2020, le taux de cotisation AT-MP serait notifié en ligne obligatoirement pour les entreprises de plus de 149 salariés dans...

La Commission européenne a dévoilé les seuils européens applicables dès 2020 pour les marchés publics passés selon les procédures...

Les véhicules qui relèveront d’un nouveau dispositif d’immatriculation pourraient bénéficier d’un allégement de la taxe sur les véhicules...

Vous avez constaté la présence d’un remboursement sur votre compte bancaire de la part de l’administration fiscale cette semaine ?<div...

L’employeur peut-il se contenter de notifier par un appel téléphonique la fin d’un CDD de remplacement ?<p...

Le montant de la fraction d’amortissement des véhicules de tourisme déductible des résultats des entreprises serait aménagé pour les...

Les greffiers des tribunaux de commerce assurent un nouvel accès gratuit et illimité aux Kbis numériques qu'ils délivrent sur l'espace en...

La majoration pour dépôt tardif ou non dépôt de la déclaration annuelle de TVA prévue par le régime simplifié d’imposition est calculée en...

Le Gouvernement devrait remettre d'ici un an au Parlement un rapport sur les modalités de mise en œuvre progressive de la...

En cas d’embauche à temps partiel, le contrat de travail écrit doit comporter certaines mentions obligatoires sur la durée et les horaires...

Si un salarié engagé en CDD ne donne pas satisfaction alors que sa période d’essai est terminée, l’employeur peut-il rompre le CDD avant...

L’Agirc-Arrco souhaite généraliser au 1er janvier 2020 le paiement mensuel des cotisations de retraite complémentaire. Que votre...