Patrimoine info

Le contingent annuel d’heures indemnisables au titre de l’allocation d’activité partielle est augmenté par arrêté<div...

Le seuil de baisse d'activité sur le mois de mars 2020 par rapport au mois de mars 2019 au-delà duquel les entreprises peuvent prétendre à...

En raison des conséquences de l’épidémie de Covid-19 sur l’activité des entreprises, l’ordonnance 2020-387 du 01.04.2020, publiée au JO du...

Dans le cadre du droit à l’erreur, les contribuables qui n’ont pas opté pour l’imposition au barème au moment de leur déclaration de...

En raison des conséquences de l’épidémie de Covid-19 sur l’activité des entreprises, le dispositif d’activité partielle a été aménagé....

Le ministère de l’économie et des finances, en lien avec la Fédération bancaire française (FBF) et Bpifrance, a publié un document...

Les cotisations chômage intempéries réglées entre le 1er avril 2018 et le 31 mars 2019 sont rétrocédées aux entreprises du bâtiment et des...

Le réseau CIBTP a pris des mesures pour soutenir la trésorerie des entreprises du BTP face aux impacts du Covid-19.<div...

Le ministère du travail établit des fiches pratiques santé-sécurité par secteur d'activité ou par métier pour aider les employeurs et les...

Gérald Darmanin, ministre de l'Action et des Comptes publics, a présenté le calendrier de dépôt de la déclaration des revenus de 2019....

La date limite de versement aux bénéficiaires ou d’affectation sur un plan d’épargne salariale ou un compte courant bloqué des sommes...

Pour faire face aux conséquences de l’épidémie Covid-19, notamment en cas d’une baisse d’activité ou de fermeture de l’entreprise,...

Depuis le 1-1-2020, un agrément permet aux associations d’aide aux victimes d’infraction d’intervenir, sur demande du procureur de la...

Pour le premier trimestre 2020, le taux effectif moyen pratiqué par les établissements de crédit pour des prêts à taux variable aux...

Le conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants (CPSTI) propose aux travailleurs indépendants dont l’activité est...

Le Gouvernement vient de prendre les premières ordonnances pour faire face à la crise sanitaire liée à l’épidémie de Covid-19. Revue des...

En raison de l’épidémie du coronavirus, le dispositif d’activité partielle est modifié pour les demandes adressées depuis le 01.03.2020...

De nouvelles dispositions s’appliquent, depuis le 1er janvier 2020, aux associations communales de chasse agréées (Acca), désormais sous...

Une aide d'un montant maximal de 1 500 € sera versée, à compter du mois d'avril et sous certaines conditions, aux entreprises d'au plus...

Le lancement du dispositif a lieu ce mercredi.L'ensemble des réseaux professionnels des banques membres de la...

Les publications des annonces légales des associations et fondations au Journal officiel des associations et fondations d’entreprise...

Gérarl Darmanin a annoncé que le bénéfice du crédit d'impôt pour l'emploi d'un salarié à domicile serait maintenu lorsque la prestation de...

Dans un communiqué de presse du 23 mars, l’UMIH a précisé les mesures prises en faveur des salariés et des employeurs de la branche hôtel,...

Dans le cadre de la lutte contre la propagation du coronavirus, les tribunaux de commerce sont fermés au public et les audiences...

Pour respecter les règles de distance entre personnel afin de limiter la propagation du virus, des règles ont été définies dans les...

La MSA explicite son dispositif exceptionnel de report du paiement des cotisations sociales dont l’échéance de paiement est prévue entre...

La loi de finances rectificative pour 2020 publié au Journal officiel de ce jour met en place un mécanisme de garantie de l’État pour les...

Les entreprises rencontrant des difficultés financières du fait du Coronavirus (Covid-19) pourront demander un remboursement anticipé de...

Pour faire face au coronavirus, une loi d’urgence pour faire face au Covid-19 a été publiée officiellement le 24-3-2020. Présentation de...

Le montant de référence servant au calcul du versement santé en 2020 est en hausseCertains salariés peuvent...