Patrimoine info

La prise en charge par l’employeur de soirées réservées aux salariés d’un même service et qui permettent de renforcer la cohésion des...

Le fait qu’aucune mention n’en ait été faite au registre des décisions de l’associé unique ne fait pas obstacle à ce que celui-ci,...

La prime exceptionnelle de pouvoir d'achat, baptisée “prime Macron” faisait partie de l’arsenal de mesures en faveur du pouvoir d’achat...

L'exécutif va donner un cadre légal à la souscription nationale lancée en vue de la reconstruction de la cathédrale Notre-Dame de Paris et...

A l'occasion des prochains jours fériés, nous faisons le point sur les obligations spécifiques de l'employeur en la matière.<div...

Les entreprises réalisant moins de 100 millions d'euros de dépenses de recherche sont dispensées de l'obligation de dépôt de l'annexe...

Le périmètre où est mise en place l'expérimentation du nouveau dispositif d'encadrement des loyers correspond à l'intégralité...

Dès lors qu’il présente le caractère d’un supplément de loyer, le droit d’entrée dû lors de la conclusion d’un bail commercial doit être...

Sans surprise, les modalités de prise en compte des plus-values pour le  calcul du plafonnement de l’ISF sont jugées  conformes à la Constitution.

Pour les loyers perçus en 2019, le seuil d’application de la taxe sur les micro-logements est fixé à 42,47 € par mètre carré de surface(...)

La fin de la déclaration obligatoire pour tous est un progrès envisageable à moyen terme.