Covid-19 et TVA : les règles de facturation « papier » sont adaptées 16 avril 2020 Patrimoine info Compte tenu des difficultés rencontrées par les entreprises, ces dernières bénéficient d'un assouplissement des règles liées à l'envoi et...Lire plus
Dispositif de chômage partiel : un nouveau simulateur 16 avril 2020 Patrimoine info Un nouveau simulateur permet aux entreprises de calculer les montants d’allocation d’activité partielle auxquels elles peuvent avoir droit...Lire plus
Enquête sur l’impact du Covid-19 sur les associations 16 avril 2020 Patrimoine info Une enquête, réalisée par le Mouvement associatif, est actuellement en cours afin de déterminer l’impact de l’épidémie du coronavirus sur...Lire plus
Coronavirus : la distribution d’aide alimentaire élargie à toutes les associations 15 avril 2020 Patrimoine info L’épidémie de coronavirus rendant compliqué le maintien de l’aide alimentaire, tant pour les associations que pour les personnes qui y ont...Lire plus
Coronavirus : l’Urssaf répond aux questions des entreprises 15 avril 2020 Patrimoine info Pour soutenir l’activité des entreprises durant l’épidémie de coronavirus, le réseau des Urssaf prend des mesures exceptionnelles et...Lire plus
Conseils de la CNIL pour mettre en place le télétravail 14 avril 2020 Patrimoine info Dans ce contexte d’épidémie, des mesures de protection renforcées pour garantir la sécurité des systèmes d'information et des données...Lire plus
Covid-19 : report des visites médicales périodiques en entreprise 14 avril 2020 Patrimoine info La médecine du travail est autorisée à reporter les visites et examens médicaux professionnels programmées entre le 12-3-2020 et le...Lire plus
Coronavirus : les travailleurs indépendants peuvent demander une aide financière au CPSTI 10 avril 2020 Patrimoine info Les travailleurs indépendants dont l’activité est impactée par la crise du coronavirus peuvent solliciter une aide financière...Lire plus
jeveuxaider.gouv.fr ou comment trouver des bénévoles 10 avril 2020 Patrimoine info Afin de soutenir l’activité des associations fortement mobilisées en cette période de crise et les aider dans leurs missions, un site a...Lire plus
Coronavirus : report de l’échéance Urssaf du 15 avril 2020 9 avril 2020 Patrimoine info Pour aider les entreprises ayant de sérieuses difficultés de trésorerie à faire face à l’impact de l’épidémie de coronavirus, le réseau...Lire plus
Covid-19 : Subventions publiques des associations 9 avril 2020 Patrimoine info Compte tenu de la crise sanitaire en cours, les associations bénéficiaires de subventions publiques disposent d’un délai supplémentaire de...Lire plus
Dépôt des liasses fiscales : un report officiel au 31 mai 8 avril 2020 Patrimoine info Bercy officialise le report au 31 mai de la date limite de souscription des déclarations de résultat 2019.Les...Lire plus
Coronavirus : la mesure de report des échéances fiscales prorogée pour le mois d’avril 7 avril 2020 Patrimoine info Comme pour le mois de mars, les entreprises rencontrant des difficultés liées à la crise sanitaire peuvent reporter leurs impôts directs...Lire plus
Chômage partiel : nombre d’heures indemnisables 6 avril 2020 Patrimoine info Le contingent annuel d’heures indemnisables au titre de l’allocation d’activité partielle est augmenté par arrêté<div...Lire plus
Coronavirus : allégement des conditions d’éligibilité à l’aide de 1 500 € 6 avril 2020 Patrimoine info Le seuil de baisse d'activité sur le mois de mars 2020 par rapport au mois de mars 2019 au-delà duquel les entreprises peuvent prétendre à...Lire plus
Covid-19 : Nouveau dispositif d’activité partielle 2 avril 2020 Patrimoine info En raison des conséquences de l’épidémie de Covid-19 sur l’activité des entreprises, le dispositif d’activité partielle a été aménagé....Lire plus
Coronavirus : prêts aux entreprises éligibles à la garantie de l’État (suite) 2 avril 2020 Patrimoine info Le ministère de l’économie et des finances, en lien avec la Fédération bancaire française (FBF) et Bpifrance, a publié un document...Lire plus
Covid-19 : Report des entretiens professionnels 2 avril 2020 Patrimoine info En raison des conséquences de l’épidémie de Covid-19 sur l’activité des entreprises, l’ordonnance 2020-387 du 01.04.2020, publiée au JO du...Lire plus
Revenus du capital : option rétroactive possible pour l’application du barème progressif de l’IR 2 avril 2020 Patrimoine info Dans le cadre du droit à l’erreur, les contribuables qui n’ont pas opté pour l’imposition au barème au moment de leur déclaration de...Lire plus
Cotisations chômage intempérie des entreprises du BTP 1 avril 2020 Patrimoine info Les cotisations chômage intempéries réglées entre le 1er avril 2018 et le 31 mars 2019 sont rétrocédées aux entreprises du bâtiment et des...Lire plus
Covid-19 : Un soutien aux entreprises du BTP 1 avril 2020 Patrimoine info Le réseau CIBTP a pris des mesures pour soutenir la trésorerie des entreprises du BTP face aux impacts du Covid-19.<div...Lire plus
Covid-19 : des fiches conseils santé/ sécurité par métier 1 avril 2020 Patrimoine info Le ministère du travail établit des fiches pratiques santé-sécurité par secteur d'activité ou par métier pour aider les employeurs et les...Lire plus
Impôt sur les revenus 2019 : calendrier de la déclaration 2020 (RECTIFICATIF) 1 avril 2020 Patrimoine info Gérald Darmanin, ministre de l'Action et des Comptes publics, a présenté le calendrier de dépôt de la déclaration des revenus de 2019....Lire plus
La parole aux sociétés de gestion 31 mars 2020 OPTI Newsletter (Articles) En ce contexte exceptionnel, OPTI Finance a laissé la parole à différentes sociétés de gestionLire plus
Coronavirus. Des mesures urgentes pour les professionnels et les particuliers 31 mars 2020 OPTI Newsletter (Articles) La crise du coronavirus menaçant de mettre à genoux toute l’économie française, le gouvernement a pris des mesures urgentes pour les professionnels comme les particuliers.Lire plus
Covid 19 : dates limites des sommes versées au titre de l’intéressement et de la participation 31 mars 2020 Patrimoine info La date limite de versement aux bénéficiaires ou d’affectation sur un plan d’épargne salariale ou un compte courant bloqué des sommes...Lire plus
Covid-19 : imposer la prise de congés et de jours de repos 31 mars 2020 Patrimoine info Pour faire face aux conséquences de l’épidémie Covid-19, notamment en cas d’une baisse d’activité ou de fermeture de l’entreprise,...Lire plus
Comptes courants d’associés : taux maximal d’intérêts déductibles 30 mars 2020 Patrimoine info Pour le premier trimestre 2020, le taux effectif moyen pratiqué par les établissements de crédit pour des prêts à taux variable aux...Lire plus
Coronavirus : mise en place d’une aide pour les indépendants 30 mars 2020 Patrimoine info Le conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants (CPSTI) propose aux travailleurs indépendants dont l’activité est...Lire plus
Coronavirus : présentation des principales mesures fiscales prises par ordonnance 30 mars 2020 Patrimoine info Le Gouvernement vient de prendre les premières ordonnances pour faire face à la crise sanitaire liée à l’épidémie de Covid-19. Revue des...Lire plus